Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Josiane Corneloup
2 295 scrutins où Josiane Corneloup figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 16 Juil 2026 · n° 8311 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 118 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8310 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 45 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8308 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 93 pour · 51 contre · 8 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8307 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 154 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8306 L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 120 pour · 22 contre · 3 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8305 L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8294 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 63 pour · 60 contre · 6 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8293 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 62 contre · 41 abst. Abstention
- 16 Juil 2026 · n° 8292 L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 70 contre · 10 abst. Abstention
- 15 Juil 2026 · n° 8289 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 103 pour · 42 contre · 0 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8288 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 113 pour · 31 contre · 1 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8287 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 94 pour · 31 contre · 20 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8286 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 89 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8285 Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 93 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8284 Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 89 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8283 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 74 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
- 15 Juil 2026 · n° 8282 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 5 pour · 136 contre · 4 abst. Contre
- 15 Juil 2026 · n° 8281 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 6 pour · 144 contre · 2 abst. Contre
- 15 Juil 2026 · n° 8280 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Adopté 291 pour · 241 contre · 29 abst. Contre
- 15 Juil 2026 · n° 8279 · Solennel L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 366 pour · 182 contre · 8 abst. Pour
- 8 Juil 2026 · n° 8043 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 283 pour · 156 contre · 1 abst. Pour
- 8 Juil 2026 · n° 8042 · Solennel L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 283 pour · 156 contre · 1 abst. Pour
- 7 Juil 2026 · n° 7988 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 72 pour · 203 contre · 1 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7987 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Adopté 313 pour · 199 contre · 5 abst. Pour
- 7 Juil 2026 · n° 7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 98 pour · 224 contre · 3 abst. Contre
- 7 Juil 2026 · n° 7981 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Adopté 363 pour · 177 contre · 2 abst. Pour
- 7 Juil 2026 · n° 7980 · Solennel L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 357 pour · 177 contre · 1 abst. Pour
- 1 Juil 2026 · n° 7905 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 375 pour · 113 contre · 2 abst. Pour
- 1 Juil 2026 · n° 7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Adopté 292 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 30 Juin 2026 · n° 7894 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte