Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Gérard Leseul
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3 896 résultats · page 58 sur 130
- 27 Nov 2025 · n° 4330 L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 51 pour · 116 contre · 0 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4329 L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 47 pour · 122 contre · 4 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4328 L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 16 pour · 156 contre · 3 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4327 L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 17 pour · 158 contre · 3 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4325 L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 11 pour · 154 contre · 5 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4324 Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 49 pour · 121 contre · 3 abst. Contre
- 26 Nov 2025 · n° 4243 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". Adopté 78 pour · 0 contre · 11 abst. Pour
- 26 Nov 2025 · n° 4242 L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". Adopté 31 pour · 27 contre · 13 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4240 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 195 pour · 113 contre · 8 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4239 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 202 pour · 113 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 21 Nov 2025 · n° 4238 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 198 pour · 112 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4237 L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4235 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 109 pour · 51 contre · 123 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4234 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 89 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4233 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 184 contre · 9 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4232 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 149 pour · 94 contre · 33 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4231 L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 126 pour · 44 contre · 94 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4230 L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 0 contre · 82 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4228 L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 134 contre · 8 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4226 L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 135 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4225 L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 166 pour · 84 contre · 2 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4224 L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 89 pour · 74 contre · 88 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4214 L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 110 pour · 41 contre · 11 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4213 L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 78 contre · 55 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4212 L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 56 pour · 110 contre · 29 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4206 L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 80 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4205 L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 122 pour · 51 contre · 46 abst. Pour groupe : contre
- 21 Nov 2025 · n° 4204 L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 139 contre · 6 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4203 L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 137 contre · 8 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte