Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nicolas Ray

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1. 20 Fév 2025 · n° 852 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Adopté 231 pour · 51 contre · 7 abst. Pour
2. 20 Fév 2025 · n° 851 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 214 contre · 3 abst. Contre
3. 20 Fév 2025 · n° 848 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Adopté 204 pour · 65 contre · 5 abst. Pour
4. 19 Fév 2025 · n° 844 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst. Pour
5. 19 Fév 2025 · n° 843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 108 pour · 219 contre · 0 abst. Contre
6. 18 Fév 2025 · n° 841 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). Adopté 95 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
7. 12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst. Pour
8. 11 Fév 2025 · n° 788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 139 pour · 59 contre · 3 abst. Pour
9. 11 Fév 2025 · n° 787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 77 pour · 81 contre · 18 abst. Abstention
10. 11 Fév 2025 · n° 786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 138 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
11. 11 Fév 2025 · n° 785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 57 pour · 70 contre · 61 abst. Pour
12. 11 Fév 2025 · n° 784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 133 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
13. 11 Fév 2025 · n° 783 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 133 pour · 51 contre · 5 abst. Pour
14. 11 Fév 2025 · n° 782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Rejeté 60 pour · 126 contre · 1 abst. Contre
15. 11 Fév 2025 · n° 781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 85 pour · 85 contre · 5 abst. Pour
16. 11 Fév 2025 · n° 780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 84 pour · 92 contre · 1 abst. Pour
17. 11 Fév 2025 · n° 778 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 89 pour · 91 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
18. 11 Fév 2025 · n° 777 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 67 pour · 20 contre · 71 abst. Pour
19. 11 Fév 2025 · n° 776 L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 93 pour · 71 contre · 2 abst. Pour
20. 11 Fév 2025 · n° 775 L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 67 pour · 95 contre · 5 abst. Contre
21. 11 Fév 2025 · n° 771 L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 115 pour · 18 contre · 17 abst. Pour
22. 10 Fév 2025 · n° 749 L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 33 pour · 42 contre · 0 abst. Contre
23. 10 Fév 2025 · n° 748 Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 16 pour · 41 contre · 7 abst. Contre
24. 10 Fév 2025 · n° 747 L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 22 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
25. 10 Fév 2025 · n° 746 L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 16 pour · 54 contre · 6 abst. Contre
26. 10 Fév 2025 · n° 745 L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 22 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
27. 10 Fév 2025 · n° 744 L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 24 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
28. 10 Fév 2025 · n° 743 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 20 pour · 131 contre · 11 abst. Contre
29. 6 Fév 2025 · n° 738 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 162 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
30. 6 Fév 2025 · n° 737 La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 161 contre · 6 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte