Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jérôme Buisson
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- 14 Nov 2025 · n° 3764 L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 211 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3763 L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 118 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3762 L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 68 pour · 53 contre · 82 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3761 L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 76 contre · 23 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3760 L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 129 pour · 66 contre · 2 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3759 L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 155 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3758 L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 206 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3757 Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3756 L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 124 contre · 5 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3755 L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 112 contre · 4 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3754 L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 54 pour · 52 contre · 58 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3753 L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 46 pour · 42 contre · 69 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3752 L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 143 pour · 16 contre · 4 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3751 L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 47 contre · 54 abst. Abstention
- 13 Nov 2025 · n° 3730 L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 149 contre · 5 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3729 L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 162 contre · 2 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3728 L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 157 contre · 3 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3727 L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 164 contre · 5 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3726 L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 165 contre · 7 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3725 L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 163 contre · 4 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3724 L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 170 contre · 2 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3723 L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 148 contre · 1 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3722 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 178 pour · 155 contre · 1 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3721 L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 279 contre · 0 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3720 Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 178 contre · 7 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3718 L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 270 contre · 0 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3693 L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 339 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3692 Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3691 L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 174 pour · 189 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3690 L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 288 pour · 15 contre · 12 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte