Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Kévin Mauvieux

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3 871 résultats · page 106 sur 130

  1. 19 Mai 2025 · n° 1843 L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 75 pour · 105 contre · 1 abst. Pour
  2. 19 Mai 2025 · n° 1842 L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 107 contre · 1 abst. Pour
  3. 19 Mai 2025 · n° 1841 L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 75 pour · 96 contre · 4 abst. Pour
  4. 19 Mai 2025 · n° 1840 L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 78 pour · 98 contre · 2 abst. Pour
  5. 19 Mai 2025 · n° 1839 L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 98 contre · 4 abst. Pour
  6. 19 Mai 2025 · n° 1838 L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 101 contre · 5 abst. Pour
  7. 19 Mai 2025 · n° 1837 L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 81 pour · 79 contre · 2 abst. Pour
  8. 19 Mai 2025 · n° 1836 L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 95 contre · 3 abst. Pour
  9. 19 Mai 2025 · n° 1835 L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 80 pour · 85 contre · 3 abst. Pour
  10. 19 Mai 2025 · n° 1834 L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 90 contre · 4 abst. Pour
  11. 19 Mai 2025 · n° 1833 L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 77 pour · 90 contre · 2 abst. Pour
  12. 19 Mai 2025 · n° 1832 L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 94 contre · 2 abst. Pour
  13. 19 Mai 2025 · n° 1831 L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 0 abst. Pour
  14. 19 Mai 2025 · n° 1830 L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 84 contre · 2 abst. Pour
  15. 19 Mai 2025 · n° 1829 L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 144 pour · 25 contre · 3 abst. Pour
  16. 19 Mai 2025 · n° 1828 Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 71 pour · 100 contre · 0 abst. Pour
  17. 19 Mai 2025 · n° 1827 L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 67 pour · 87 contre · 2 abst. Pour
  18. 19 Mai 2025 · n° 1826 L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 67 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
  19. 15 Mai 2025 · n° 1685 L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 24 pour · 69 contre · 31 abst. Abstention
  20. 15 Mai 2025 · n° 1684 L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 27 pour · 104 contre · 0 abst. Contre
  21. 15 Mai 2025 · n° 1683 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 71 pour · 62 contre · 5 abst. Contre
  22. 15 Mai 2025 · n° 1682 L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 40 pour · 29 contre · 46 abst. Pour
  23. 15 Mai 2025 · n° 1681 L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 40 pour · 31 contre · 46 abst. Pour
  24. 15 Mai 2025 · n° 1680 L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 50 pour · 79 contre · 3 abst. Pour
  25. 15 Mai 2025 · n° 1679 L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 28 pour · 99 contre · 7 abst. Contre
  26. 15 Mai 2025 · n° 1678 L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 104 pour · 31 contre · 3 abst. Pour
  27. 15 Mai 2025 · n° 1677 L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 86 pour · 45 contre · 7 abst. Contre
  28. 15 Mai 2025 · n° 1676 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 104 contre · 1 abst. Contre
  29. 15 Mai 2025 · n° 1675 L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 47 pour · 68 contre · 2 abst. Pour
  30. 14 Mai 2025 · n° 1674 L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 63 pour · 74 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte