Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Kévin Mauvieux

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3 871 résultats · page 107 sur 130

14 Mai 2025 · n° 1673 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 141 pour · 33 contre · 8 abst. Pour
14 Mai 2025 · n° 1672 L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 73 pour · 80 contre · 9 abst. Contre
14 Mai 2025 · n° 1671 L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 136 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
14 Mai 2025 · n° 1670 L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 85 pour · 60 contre · 4 abst. Pour
14 Mai 2025 · n° 1658 L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 92 pour · 31 contre · 6 abst. Pour
14 Mai 2025 · n° 1657 L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 46 pour · 42 contre · 41 abst. Abstention
14 Mai 2025 · n° 1656 Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 8 pour · 76 contre · 41 abst. Abstention
14 Mai 2025 · n° 1654 L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 55 pour · 78 contre · 4 abst. Pour
14 Mai 2025 · n° 1653 L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 54 pour · 79 contre · 2 abst. Pour
14 Mai 2025 · n° 1652 L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 64 pour · 59 contre · 0 abst. Pour
14 Mai 2025 · n° 1651 L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 13 pour · 46 contre · 56 abst. Abstention
14 Mai 2025 · n° 1649 L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 49 pour · 51 contre · 2 abst. Pour
13 Mai 2025 · n° 1625 L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 65 pour · 92 contre · 3 abst. Pour
13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1601 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 131 pour · 28 contre · 1 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1600 L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 67 pour · 45 contre · 2 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1599 L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 67 pour · 48 contre · 1 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1598 L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 68 pour · 47 contre · 1 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1597 L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 45 pour · 65 contre · 4 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1596 L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 85 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1595 L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 26 pour · 83 contre · 1 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1594 L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 24 pour · 84 contre · 1 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1593 L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 124 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1592 Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 54 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1591 Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 53 pour · 127 contre · 0 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1590 Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 91 pour · 86 contre · 2 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1589 Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 53 pour · 119 contre · 5 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1588 Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 161 pour · 2 contre · 13 abst. Contre groupe : pour
7 Mai 2025 · n° 1587 Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 107 pour · 62 contre · 3 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1586 Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 40 pour · 129 contre · 9 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte