Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Kévin Mauvieux

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3 871 résultats · page 41 sur 130

  1. 17 Fév 2026 · n° 5448 L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 108 contre · 44 abst. Contre
  2. 17 Fév 2026 · n° 5445 L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 104 contre · 18 abst. Contre
  3. 17 Fév 2026 · n° 5444 L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 58 pour · 117 contre · 13 abst. Pour
  4. 17 Fév 2026 · n° 5443 L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 114 contre · 2 abst. Pour
  5. 17 Fév 2026 · n° 5442 L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 88 pour · 104 contre · 2 abst. Pour
  6. 17 Fév 2026 · n° 5441 L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 122 pour · 83 contre · 4 abst. Contre
  7. 17 Fév 2026 · n° 5440 L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 128 contre · 15 abst. Pour
  8. 17 Fév 2026 · n° 5439 L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 109 contre · 40 abst. Contre
  9. 17 Fév 2026 · n° 5438 L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 69 pour · 107 contre · 6 abst. Contre
  10. 17 Fév 2026 · n° 5437 L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 98 contre · 4 abst. Pour
  11. 17 Fév 2026 · n° 5436 L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 53 pour · 92 contre · 5 abst. Pour
  12. 3 Fév 2026 · n° 5296 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 390 pour · 99 contre · 19 abst. Pour
  13. 2 Fév 2026 · n° 5285 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. Rejeté 135 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  14. 2 Fév 2026 · n° 5284 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Rejeté 260 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  15. 28 Jan 2026 · n° 5240 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 77 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
  16. 28 Jan 2026 · n° 5239 L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 67 pour · 16 contre · 1 abst. Pour
  17. 28 Jan 2026 · n° 5238 L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 78 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  18. 28 Jan 2026 · n° 5237 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 66 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
  19. 28 Jan 2026 · n° 5236 L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 69 pour · 7 contre · 3 abst. Pour
  20. 28 Jan 2026 · n° 5235 L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 56 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
  21. 28 Jan 2026 · n° 5234 L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 43 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
  22. 28 Jan 2026 · n° 5233 L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 34 pour · 26 contre · 11 abst. Pour
  23. 28 Jan 2026 · n° 5232 L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Rejeté 18 pour · 26 contre · 30 abst. Abstention
  24. 28 Jan 2026 · n° 5231 L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 28 abst. Abstention
  25. 28 Jan 2026 · n° 5230 L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 60 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
  26. 28 Jan 2026 · n° 5229 L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 55 pour · 2 contre · 12 abst. Pour
  27. 28 Jan 2026 · n° 5228 L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Rejeté 17 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
  28. 28 Jan 2026 · n° 5227 L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Rejeté 10 pour · 51 contre · 1 abst. Contre
  29. 28 Jan 2026 · n° 5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  30. 28 Jan 2026 · n° 5225 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Adopté 191 pour · 3 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte