Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Charles Fournier

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1. 7 Nov 2025 · n° 3542 Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 124 contre · 43 abst. Abstention groupe : contre
2. 7 Nov 2025 · n° 3538 L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 107 contre · 6 abst. Pour
3. 7 Nov 2025 · n° 3537 L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 152 contre · 6 abst. Pour
4. 7 Nov 2025 · n° 3536 L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
5. 7 Nov 2025 · n° 3535 L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
6. 7 Nov 2025 · n° 3529 L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 74 contre · 31 abst. Pour
7. 7 Nov 2025 · n° 3528 L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 178 contre · 4 abst. Pour
8. 7 Nov 2025 · n° 3527 L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 114 pour · 101 contre · 6 abst. Contre
9. 7 Nov 2025 · n° 3526 L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 57 pour · 143 contre · 8 abst. Pour
10. 7 Nov 2025 · n° 3525 L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 136 contre · 7 abst. Pour
11. 7 Nov 2025 · n° 3521 L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 122 contre · 30 abst. Pour
12. 7 Nov 2025 · n° 3520 L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 129 contre · 33 abst. Pour
13. 7 Nov 2025 · n° 3519 L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 102 contre · 10 abst. Pour
14. 7 Nov 2025 · n° 3518 L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 140 contre · 2 abst. Pour
15. 7 Nov 2025 · n° 3517 L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 91 contre · 88 abst. Pour
16. 7 Nov 2025 · n° 3516 L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 128 contre · 11 abst. Contre
17. 7 Nov 2025 · n° 3515 L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 87 pour · 68 contre · 29 abst. Contre
18. 7 Nov 2025 · n° 3514 L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 114 contre · 5 abst. Contre
19. 7 Nov 2025 · n° 3511 L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 87 contre · 3 abst. Contre
20. 7 Nov 2025 · n° 3510 L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 103 contre · 6 abst. Pour
21. 7 Nov 2025 · n° 3509 L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 232 pour · 3 contre · 4 abst. Pour
22. 7 Nov 2025 · n° 3508 L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 216 pour · 1 contre · 28 abst. Pour
23. 7 Nov 2025 · n° 3507 L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 131 contre · 3 abst. Contre
24. 7 Nov 2025 · n° 3506 L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 135 contre · 5 abst. Contre
25. 3 Nov 2025 · n° 3393 L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 169 pour · 35 contre · 16 abst. Pour
26. 3 Nov 2025 · n° 3392 L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 73 contre · 94 abst. Abstention
27. 3 Nov 2025 · n° 3391 L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 117 pour · 78 contre · 30 abst. Contre
28. 3 Nov 2025 · n° 3390 L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 93 contre · 10 abst. Contre
29. 3 Nov 2025 · n° 3389 L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 96 pour · 71 contre · 39 abst. Abstention
30. 3 Nov 2025 · n° 3388 L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 109 contre · 25 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte