Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Emmanuel Mandon
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- 20 Mai 2025 · n° 1902 L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 103 pour · 153 contre · 8 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1686 L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 49 pour · 47 contre · 5 abst. Contre groupe : pour
- 14 Mai 2025 · n° 1674 L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 63 pour · 74 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 14 Mai 2025 · n° 1673 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 141 pour · 33 contre · 8 abst. Pour
- 14 Mai 2025 · n° 1672 L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 73 pour · 80 contre · 9 abst. Contre
- 14 Mai 2025 · n° 1671 L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 136 pour · 17 contre · 5 abst. Contre groupe : pour
- 13 Mai 2025 · n° 1648 L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 59 pour · 76 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 13 Mai 2025 · n° 1647 L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 127 pour · 7 contre · 4 abst. Pour
- 13 Mai 2025 · n° 1646 Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 87 pour · 8 contre · 44 abst. Pour
- 13 Mai 2025 · n° 1645 L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 63 pour · 83 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 13 Mai 2025 · n° 1644 L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 135 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
- 13 Mai 2025 · n° 1643 L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 59 pour · 52 contre · 45 abst. Contre
- 13 Mai 2025 · n° 1642 L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 118 contre · 3 abst. Contre
- 13 Mai 2025 · n° 1641 L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 62 pour · 95 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 13 Mai 2025 · n° 1640 Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 60 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2025 · n° 1639 L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 50 pour · 103 contre · 6 abst. Pour groupe : contre
- 13 Mai 2025 · n° 1638 L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 37 pour · 153 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 13 Mai 2025 · n° 1637 L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 40 pour · 148 contre · 2 abst. Contre
- 13 Mai 2025 · n° 1636 L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 70 pour · 49 contre · 46 abst. Pour
- 13 Mai 2025 · n° 1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 78 pour · 137 contre · 6 abst. Abstention groupe : contre
- 13 Mai 2025 · n° 1623 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 103 pour · 176 contre · 0 abst. Contre
- 12 Mai 2025 · n° 1621 L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 81 pour · 75 contre · 9 abst. Contre groupe : pour
- 12 Mai 2025 · n° 1620 L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 76 pour · 89 contre · 7 abst. Pour groupe : contre
- 12 Mai 2025 · n° 1619 L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 72 pour · 84 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 12 Mai 2025 · n° 1618 L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 83 pour · 41 contre · 33 abst. Pour groupe : contre
- 12 Mai 2025 · n° 1617 L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 171 pour · 6 contre · 8 abst. Pour
- 7 Mai 2025 · n° 1607 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Adopté 99 pour · 9 contre · 10 abst. Pour
- 7 Mai 2025 · n° 1601 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 131 pour · 28 contre · 1 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1487 L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 36 pour · 76 contre · 7 abst. Contre
- 29 Avr 2025 · n° 1486 L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte