Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Antoine Vermorel
772 scrutins où Antoine Vermorel figure dans le décompte. Retour à la fiche
772 résultats · page 26 sur 26
- 3 Déc 2024 · n° 511 L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). Adopté 150 pour · 4 contre · 1 abst. Pour
- 2 Déc 2024 · n° 497 L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 54 pour · 86 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 2 Déc 2024 · n° 496 L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 52 pour · 100 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
- 26 Nov 2024 · n° 456 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 485 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
- 19 Nov 2024 · n° 439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 155 pour · 233 contre · 4 abst. Contre
- 12 Nov 2024 · n° 438 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 192 pour · 362 contre · 19 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 434 Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 65 pour · 53 contre · 20 abst. Pour groupe : contre
- 8 Nov 2024 · n° 429 L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 330 L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 77 pour · 37 contre · 60 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 269 L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 64 contre · 19 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 268 L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 61 contre · 16 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 260 L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 149 contre · 99 abst. Contre groupe : pour
- 5 Nov 2024 · n° 259 L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 139 pour · 164 contre · 2 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 258 L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 150 pour · 147 contre · 4 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 256 L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 136 contre · 16 abst. Abstention
- 5 Nov 2024 · n° 255 L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 75 contre · 12 abst. Abstention
- 5 Nov 2024 · n° 254 L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 154 pour · 1 contre · 22 abst. Pour
- 23 Oct 2024 · n° 22 L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 155 contre · 5 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 21 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 191 pour · 35 contre · 32 abst. Abstention
- 22 Oct 2024 · n° 12 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 3 contre · 23 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 11 L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 106 contre · 0 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 10 L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 106 contre · 4 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte