Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Roger Chudeau

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1. 23 Fév 2026 · n° 5680 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 101 pour · 20 contre · 52 abst. Contre groupe : abstention
2. 23 Fév 2026 · n° 5679 L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 103 contre · 3 abst. Pour
3. 23 Fév 2026 · n° 5678 L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 97 contre · 2 abst. Pour
4. 23 Fév 2026 · n° 5677 L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 99 contre · 3 abst. Pour
5. 23 Fév 2026 · n° 5676 L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 94 contre · 2 abst. Pour
6. 23 Fév 2026 · n° 5675 L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 88 contre · 1 abst. Pour
7. 23 Fév 2026 · n° 5674 L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 58 pour · 84 contre · 1 abst. Pour
8. 23 Fév 2026 · n° 5673 L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 82 contre · 3 abst. Pour
9. 23 Fév 2026 · n° 5671 L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 62 pour · 86 contre · 7 abst. Abstention groupe : pour
10. 23 Fév 2026 · n° 5670 L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 82 contre · 6 abst. Pour
11. 23 Fév 2026 · n° 5669 L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 62 pour · 84 contre · 4 abst. Pour
12. 23 Fév 2026 · n° 5668 L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 90 contre · 3 abst. Pour
13. 23 Fév 2026 · n° 5667 L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
14. 23 Fév 2026 · n° 5666 L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 74 pour · 91 contre · 2 abst. Pour
15. 23 Fév 2026 · n° 5665 L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 90 contre · 2 abst. Pour
16. 23 Fév 2026 · n° 5664 L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 91 contre · 3 abst. Pour
17. 23 Fév 2026 · n° 5663 L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
18. 23 Fév 2026 · n° 5653 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 78 pour · 56 contre · 4 abst. Contre
19. 23 Fév 2026 · n° 5652 L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
20. 17 Fév 2026 · n° 5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 145 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
21. 17 Fév 2026 · n° 5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 128 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
22. 17 Fév 2026 · n° 5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
23. 17 Fév 2026 · n° 5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 128 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
24. 17 Fév 2026 · n° 5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
25. 17 Fév 2026 · n° 5474 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 97 contre · 7 abst. Contre
26. 17 Fév 2026 · n° 5473 L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 79 pour · 98 contre · 2 abst. Contre
27. 17 Fév 2026 · n° 5472 L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 101 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
28. 17 Fév 2026 · n° 5471 L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 85 pour · 92 contre · 5 abst. Contre
29. 17 Fév 2026 · n° 5470 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 149 pour · 30 contre · 10 abst. Pour
30. 17 Fév 2026 · n° 5469 L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 87 pour · 84 contre · 14 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte