Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Pierre Marle
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- 21 Jan 2025 · n° 561 L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 46 pour · 29 contre · 111 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 560 L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 91 pour · 106 contre · 1 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 559 L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 97 contre · 2 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 558 L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 95 pour · 95 contre · 2 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 557 L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 94 pour · 96 contre · 2 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 556 L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 91 pour · 91 contre · 5 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 555 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 141 pour · 11 contre · 24 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 554 L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 88 pour · 77 contre · 7 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 553 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 145 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 552 L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 81 pour · 76 contre · 9 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 551 L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 141 pour · 9 contre · 2 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 550 L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 549 L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 169 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 548 L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 114 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 547 L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 122 pour · 25 contre · 5 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 546 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 545 L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 53 pour · 47 contre · 18 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 544 Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 57 pour · 53 contre · 11 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 543 L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 30 pour · 40 contre · 44 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 542 L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 49 pour · 45 contre · 10 abst. Contre
- 20 Jan 2025 · n° 534 L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 33 pour · 102 contre · 11 abst. Contre
- 20 Jan 2025 · n° 533 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 125 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
- 20 Jan 2025 · n° 529 L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 117 pour · 4 contre · 2 abst. Pour
- 20 Jan 2025 · n° 528 L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
- 20 Jan 2025 · n° 527 L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 133 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 525 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 524 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 374 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 523 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 376 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 522 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 229 pour · 132 contre · 9 abst. Contre
- 16 Déc 2024 · n° 521 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 40 pour · 156 contre · 125 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte