Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Philippe Ballard
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- 15 Oct 2026 · n° 8781 L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 30 contre · 39 abst. Abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8778 L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 68 contre · 4 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8777 L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 3 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8776 L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 1 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8775 L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 14 contre · 40 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8762 L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 34 pour · 30 contre · 53 abst. Abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8761 L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 29 contre · 52 abst. Abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8760 L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8759 L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8758 L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 73 contre · 4 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8757 L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8756 L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 56 contre · 0 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8755 L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8751 L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 64 pour · 50 contre · 12 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8750 L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 48 contre · 62 abst. Abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8749 L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 8 pour · 69 contre · 58 abst. Abstention
- 14 Oct 2026 · n° 8708 L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 135 pour · 53 contre · 5 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8706 · Solennel La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8705 · Solennel La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8704 L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 213 pour · 111 contre · 50 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8703 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 98 pour · 257 contre · 18 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8702 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 167 pour · 177 contre · 8 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8701 L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 236 pour · 3 contre · 83 abst. Abstention
- 13 Oct 2026 · n° 8700 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 304 pour · 24 contre · 8 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8699 L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 324 pour · 1 contre · 4 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8621 L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 27 pour · 105 contre · 17 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8620 Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 18 pour · 132 contre · 0 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8619 Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 38 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
- 8 Oct 2026 · n° 8618 L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Adopté 105 pour · 79 contre · 0 abst. Pour
- 8 Oct 2026 · n° 8617 L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). Rejeté 32 pour · 122 contre · 15 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte