Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Alexandre Sabatou

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1. 7 Avr 2025 · n° 1269 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 98 pour · 130 contre · 2 abst. Pour
2. 7 Avr 2025 · n° 1268 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 22 pour · 139 contre · 83 abst. Abstention
3. 7 Avr 2025 · n° 1267 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 28 pour · 180 contre · 44 abst. Contre groupe : abstention
4. 7 Avr 2025 · n° 1266 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 104 pour · 145 contre · 1 abst. Pour
5. 1 Avr 2025 · n° 1202 L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Adopté 161 pour · 56 contre · 16 abst. Contre
6. 1 Avr 2025 · n° 1201 L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 43 pour · 163 contre · 8 abst. Contre
7. 1 Avr 2025 · n° 1198 L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 50 pour · 146 contre · 12 abst. Contre
8. 1 Avr 2025 · n° 1197 L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Rejeté 43 pour · 154 contre · 3 abst. Pour
9. 1 Avr 2025 · n° 1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 263 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
10. 1 Avr 2025 · n° 1195 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst. Pour
11. 1 Avr 2025 · n° 1194 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 436 pour · 75 contre · 39 abst. Pour
12. 21 Mar 2025 · n° 1136 L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 88 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
13. 21 Mar 2025 · n° 1135 L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 20 pour · 60 contre · 16 abst. Contre
14. 21 Mar 2025 · n° 1134 L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 35 pour · 60 contre · 3 abst. Contre
15. 21 Mar 2025 · n° 1133 L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 34 pour · 61 contre · 1 abst. Contre
16. 21 Mar 2025 · n° 1132 L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 10 pour · 73 contre · 14 abst. Contre
17. 21 Mar 2025 · n° 1131 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 81 pour · 11 contre · 2 abst. Pour
18. 21 Mar 2025 · n° 1130 L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 59 pour · 33 contre · 1 abst. Pour
19. 21 Mar 2025 · n° 1129 L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 6 abst. Contre
20. 21 Mar 2025 · n° 1128 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 81 pour · 9 contre · 1 abst. Pour
21. 21 Mar 2025 · n° 1127 L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 86 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
22. 21 Mar 2025 · n° 1126 L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 56 pour · 21 contre · 16 abst. Pour
23. 21 Mar 2025 · n° 1125 L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
24. 21 Mar 2025 · n° 1124 L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
25. 21 Mar 2025 · n° 1105 L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 33 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
26. 21 Mar 2025 · n° 1104 L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 37 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
27. 21 Mar 2025 · n° 1103 L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 57 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
28. 19 Mar 2025 · n° 1060 L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 62 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
29. 19 Mar 2025 · n° 1059 L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 58 pour · 121 contre · 0 abst. Contre
30. 19 Mar 2025 · n° 1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 91 pour · 170 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte