Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Fait

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1. 6 Fév 2025 · n° 728 L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 161 contre · 3 abst. Contre
2. 6 Fév 2025 · n° 727 L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 161 contre · 2 abst. Contre
3. 6 Fév 2025 · n° 726 L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 70 pour · 161 contre · 2 abst. Contre
4. 6 Fév 2025 · n° 725 L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 69 pour · 162 contre · 6 abst. Contre
5. 6 Fév 2025 · n° 724 L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 74 pour · 162 contre · 2 abst. Contre
6. 6 Fév 2025 · n° 723 L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 74 pour · 162 contre · 4 abst. Contre
7. 6 Fév 2025 · n° 722 L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 162 contre · 4 abst. Contre
8. 6 Fév 2025 · n° 721 L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 163 contre · 2 abst. Contre
9. 6 Fév 2025 · n° 720 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 74 pour · 162 contre · 2 abst. Contre
10. 6 Fév 2025 · n° 719 L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 129 contre · 14 abst. Contre
11. 6 Fév 2025 · n° 718 L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 117 contre · 22 abst. Contre
12. 6 Fév 2025 · n° 717 L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 82 pour · 159 contre · 0 abst. Contre
13. 6 Fév 2025 · n° 716 L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 164 contre · 0 abst. Contre
14. 6 Fév 2025 · n° 715 L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 84 pour · 166 contre · 0 abst. Contre
15. 6 Fév 2025 · n° 714 L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 161 contre · 0 abst. Contre
16. 6 Fév 2025 · n° 713 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 91 pour · 165 contre · 0 abst. Contre
17. 6 Fév 2025 · n° 712 L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 78 pour · 158 contre · 0 abst. Contre
18. 6 Fév 2025 · n° 711 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 79 pour · 159 contre · 0 abst. Contre
19. 6 Fév 2025 · n° 710 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 179 pour · 105 contre · 10 abst. Abstention groupe : pour
20. 6 Fév 2025 · n° 709 L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 143 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
21. 6 Fév 2025 · n° 708 L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 95 pour · 88 contre · 20 abst. Contre
22. 6 Fév 2025 · n° 707 L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 96 pour · 118 contre · 16 abst. Contre
23. 6 Fév 2025 · n° 706 L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 161 contre · 1 abst. Contre
24. 6 Fév 2025 · n° 705 L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 160 contre · 1 abst. Contre
25. 6 Fév 2025 · n° 704 L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
26. 6 Fév 2025 · n° 703 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 48 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
27. 6 Fév 2025 · n° 702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 98 pour · 184 contre · 0 abst. Contre
28. 6 Fév 2025 · n° 701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 102 pour · 173 contre · 2 abst. Contre
29. 6 Fév 2025 · n° 700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
30. 6 Fév 2025 · n° 699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 94 pour · 171 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte