Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Michel Guiniot
2 188 scrutins où Michel Guiniot figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 16 Juin 2025 · n° 2434 L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 47 pour · 86 contre · 0 abst. Pour
- 16 Juin 2025 · n° 2433 L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 44 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2432 L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 36 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
- 10 Juin 2025 · n° 2277 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). Adopté 111 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
- 10 Juin 2025 · n° 2276 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). Adopté 145 pour · 84 contre · 1 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2244 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Adopté 109 pour · 60 contre · 2 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2243 L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 57 pour · 108 contre · 1 abst. Contre
- 4 Juin 2025 · n° 2242 L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Adopté 100 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2241 L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Adopté 93 pour · 57 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2240 L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Adopté 96 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2239 L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Adopté 94 pour · 57 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2238 L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Adopté 93 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2237 L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 53 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
- 4 Juin 2025 · n° 2236 L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 53 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
- 4 Juin 2025 · n° 2235 L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 51 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
- 3 Juin 2025 · n° 2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Adopté 231 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2219 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Rejeté 39 pour · 108 contre · 71 abst. Abstention
- 3 Juin 2025 · n° 2218 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Rejeté 46 pour · 140 contre · 20 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2195 L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 55 pour · 60 contre · 1 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2194 L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 61 contre · 4 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2193 L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 56 pour · 61 contre · 1 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2192 L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 52 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2191 L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 55 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2190 L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 98 pour · 51 contre · 6 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2189 L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 91 pour · 28 contre · 32 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2188 L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 76 pour · 32 contre · 36 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2187 L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 13 pour · 109 contre · 28 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2186 Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 1 pour · 124 contre · 8 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2185 L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 127 contre · 10 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2184 L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 99 contre · 18 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte