Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Charles Sitzenstuhl

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5 149 résultats · page 22 sur 172

  1. 28 Mai 2026 · n° 7007 L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 70 pour · 44 contre · 3 abst. Contre
  2. 28 Mai 2026 · n° 7006 L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 15 pour · 88 contre · 2 abst. Contre
  3. 28 Mai 2026 · n° 7005 L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 17 pour · 83 contre · 1 abst. Contre
  4. 27 Mai 2026 · n° 6992 L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 89 contre · 2 abst. Contre
  5. 27 Mai 2026 · n° 6991 L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
  6. 27 Mai 2026 · n° 6990 L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 51 pour · 94 contre · 1 abst. Contre
  7. 27 Mai 2026 · n° 6989 L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 88 contre · 3 abst. Contre
  8. 27 Mai 2026 · n° 6988 L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 60 pour · 89 contre · 1 abst. Contre
  9. 27 Mai 2026 · n° 6987 L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 59 pour · 86 contre · 3 abst. Contre
  10. 27 Mai 2026 · n° 6986 L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 106 contre · 21 abst. Contre
  11. 27 Mai 2026 · n° 6985 L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 61 pour · 114 contre · 3 abst. Contre
  12. 27 Mai 2026 · n° 6984 L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 110 contre · 2 abst. Contre
  13. 27 Mai 2026 · n° 6983 L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 69 pour · 100 contre · 9 abst. Contre
  14. 27 Mai 2026 · n° 6973 L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 52 pour · 28 contre · 14 abst. Contre
  15. 27 Mai 2026 · n° 6972 L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 46 pour · 53 contre · 8 abst. Contre
  16. 27 Mai 2026 · n° 6971 L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 89 contre · 4 abst. Contre
  17. 27 Mai 2026 · n° 6970 L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 66 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
  18. 27 Mai 2026 · n° 6969 L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 118 pour · 62 contre · 1 abst. Pour
  19. 27 Mai 2026 · n° 6968 L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 118 contre · 0 abst. Contre
  20. 27 Mai 2026 · n° 6967 L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
  21. 27 Mai 2026 · n° 6966 L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 116 contre · 0 abst. Contre
  22. 27 Mai 2026 · n° 6965 L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 114 contre · 1 abst. Contre
  23. 27 Mai 2026 · n° 6964 L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 59 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
  24. 27 Mai 2026 · n° 6963 L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 61 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
  25. 27 Mai 2026 · n° 6962 L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 61 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
  26. 27 Mai 2026 · n° 6961 L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 45 pour · 124 contre · 0 abst. Contre
  27. 27 Mai 2026 · n° 6960 L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 47 pour · 124 contre · 0 abst. Contre
  28. 27 Mai 2026 · n° 6959 L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 121 contre · 15 abst. Contre
  29. 27 Mai 2026 · n° 6958 L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 132 contre · 0 abst. Contre
  30. 26 Mai 2026 · n° 6901 L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 155 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte