Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Sylvie Ferrer
2 909 scrutins où Sylvie Ferrer figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 909 résultats · page 36 sur 97
- 26 Jan 2026 · n° 5190 L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 73 pour · 74 contre · 6 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5189 L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 38 pour · 117 contre · 0 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5188 L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Adopté 86 pour · 62 contre · 6 abst. Contre
- 26 Jan 2026 · n° 5187 L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 31 pour · 105 contre · 4 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5186 L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 38 pour · 110 contre · 2 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5185 L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 41 pour · 114 contre · 2 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5184 L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 44 pour · 114 contre · 0 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5183 L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Adopté 111 pour · 46 contre · 2 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5182 L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 44 pour · 122 contre · 0 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5181 L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 41 pour · 118 contre · 2 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5180 L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Adopté 79 pour · 72 contre · 6 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5179 L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 50 pour · 106 contre · 0 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5178 L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 42 pour · 120 contre · 3 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5177 L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 12 pour · 149 contre · 1 abst. Contre
- 26 Jan 2026 · n° 5176 L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Adopté 85 pour · 59 contre · 8 abst. Contre
- 26 Jan 2026 · n° 5175 L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 50 pour · 88 contre · 25 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5174 L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 72 pour · 87 contre · 0 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5173 L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Adopté 76 pour · 75 contre · 5 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5172 L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 76 pour · 77 contre · 1 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5168 L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 59 pour · 83 contre · 6 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5162 L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 38 pour · 38 contre · 18 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5161 L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Adopté 98 pour · 26 contre · 9 abst. Contre
- 26 Jan 2026 · n° 5160 Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 19 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
- 26 Jan 2026 · n° 5159 Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 19 pour · 108 contre · 3 abst. Contre
- 26 Jan 2026 · n° 5158 Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 9 pour · 117 contre · 7 abst. Contre
- 26 Jan 2026 · n° 5157 L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 25 pour · 95 contre · 13 abst. Pour
- 26 Jan 2026 · n° 5156 Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Rejeté 25 pour · 109 contre · 2 abst. Pour
- 23 Jan 2026 · n° 5154 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Rejeté 269 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 22 Jan 2026 · n° 5153 L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 70 pour · 90 contre · 1 abst. Pour
- 22 Jan 2026 · n° 5152 L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 70 pour · 95 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte