Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Idir Boumertit

2 056 scrutins où Idir Boumertit figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 056 résultats · page 59 sur 69

20 Fév 2025 · n° 852 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Adopté 231 pour · 51 contre · 7 abst. Pour
20 Fév 2025 · n° 851 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 214 contre · 3 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 850 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 196 contre · 3 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 848 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Adopté 204 pour · 65 contre · 5 abst. Pour
20 Fév 2025 · n° 847 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 181 contre · 3 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 846 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 190 contre · 3 abst. Contre
20 Fév 2025 · n° 845 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 188 contre · 3 abst. Contre
19 Fév 2025 · n° 844 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst. Contre
19 Fév 2025 · n° 843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 108 pour · 219 contre · 0 abst. Pour
19 Fév 2025 · n° 842 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Rejeté 181 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12 Fév 2025 · n° 791 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Rejeté 121 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst. Abstention
10 Fév 2025 · n° 739 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. Rejeté 115 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6 Fév 2025 · n° 707 L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 96 pour · 118 contre · 16 abst. Contre
5 Fév 2025 · n° 694 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. Rejeté 122 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
5 Fév 2025 · n° 693 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. Rejeté 128 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
30 Jan 2025 · n° 691 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Adopté 77 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
30 Jan 2025 · n° 690 L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 38 pour · 40 contre · 0 abst. Contre
30 Jan 2025 · n° 689 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 34 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
30 Jan 2025 · n° 688 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 35 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
30 Jan 2025 · n° 687 L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 34 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
30 Jan 2025 · n° 686 L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 31 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
29 Jan 2025 · n° 683 L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 105 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 682 L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 90 pour · 2 contre · 6 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 681 L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 680 L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 36 pour · 50 contre · 7 abst. Contre
29 Jan 2025 · n° 679 L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 94 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 678 L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 33 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
29 Jan 2025 · n° 677 L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 81 pour · 9 contre · 1 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 676 L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 31 pour · 49 contre · 8 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte