Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Anne-Cécile Violland
1 785 scrutins où Anne-Cécile Violland figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 785 résultats · page 29 sur 60
- 27 Nov 2025 · n° 4270 L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 151 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4269 Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 148 contre · 8 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4268 Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 67 pour · 149 contre · 8 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4267 Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 146 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4266 Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 147 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4265 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 143 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4264 L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 143 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4263 L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 137 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4262 L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Adopté 123 pour · 60 contre · 31 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4261 Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 74 pour · 136 contre · 6 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Adopté 244 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
- 26 Nov 2025 · n° 4243 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". Adopté 78 pour · 0 contre · 11 abst. Pour
- 26 Nov 2025 · n° 4242 L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". Adopté 31 pour · 27 contre · 13 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4240 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 195 pour · 113 contre · 8 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4239 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 202 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4238 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 198 pour · 112 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4237 L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4236 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 195 pour · 102 contre · 9 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4235 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 109 pour · 51 contre · 123 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4234 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 89 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4233 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 184 contre · 9 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4232 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 149 pour · 94 contre · 33 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4205 L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 122 pour · 51 contre · 46 abst. Abstention groupe : contre
- 21 Nov 2025 · n° 4204 L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 139 contre · 6 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4203 L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 137 contre · 8 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4202 L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 126 contre · 6 abst. Abstention groupe : contre
- 21 Nov 2025 · n° 4201 L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 139 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
- 21 Nov 2025 · n° 4200 L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 142 contre · 6 abst. Abstention groupe : contre
- 21 Nov 2025 · n° 4199 L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 139 contre · 7 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte