Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Éric Martineau

4 045 scrutins où Éric Martineau figure dans le décompte. Retour à la fiche

4 045 résultats · page 37 sur 135

15 Avr 2026 · n° 6215 Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 38 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6214 Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 38 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6213 L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 37 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6200 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 79 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
15 Avr 2026 · n° 6199 L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 51 pour · 77 contre · 0 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6198 Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 49 pour · 78 contre · 3 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6197 L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 40 pour · 65 contre · 3 abst. Contre
15 Avr 2026 · n° 6196 L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6194 L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 53 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6193 L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 51 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6192 L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 60 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6191 L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 22 pour · 103 contre · 4 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6190 L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 57 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6189 L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 54 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
14 Avr 2026 · n° 6184 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 275 pour · 225 contre · 30 abst. Pour
14 Avr 2026 · n° 6183 L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 149 pour · 192 contre · 19 abst. Pour
14 Avr 2026 · n° 6182 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 120 pour · 247 contre · 6 abst. Contre
13 Avr 2026 · n° 6181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). Rejeté 55 pour · 134 contre · 0 abst. Contre
13 Avr 2026 · n° 6180 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Adopté 170 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
13 Avr 2026 · n° 6179 L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). Rejeté 71 pour · 72 contre · 2 abst. Pour
13 Avr 2026 · n° 6178 L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 39 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
13 Avr 2026 · n° 6177 L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 43 pour · 92 contre · 2 abst. Contre
13 Avr 2026 · n° 6176 L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 33 pour · 82 contre · 3 abst. Contre
13 Avr 2026 · n° 6175 L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté 34 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
13 Avr 2026 · n° 6174 L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Adopté 57 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
10 Avr 2026 · n° 6135 L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). Adopté 41 pour · 14 contre · 0 abst. Pour
10 Avr 2026 · n° 6134 L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). Rejeté 16 pour · 32 contre · 3 abst. Contre
10 Avr 2026 · n° 6133 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). Adopté 120 pour · 105 contre · 0 abst. Contre
9 Avr 2026 · n° 6131 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 11 abst. Pour
9 Avr 2026 · n° 6130 L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Rejeté 15 pour · 64 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte