Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics
Les votes de Jean-François Coulomme
4 013 scrutins où Jean-François Coulomme figure dans le décompte. Retour à la fiche
4 013 résultats · page 124 sur 134
- 20 Jan 2025 · n° 536 L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 17 abst. Abstention
- 20 Jan 2025 · n° 535 L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 115 pour · 0 contre · 15 abst. Abstention
- 20 Jan 2025 · n° 534 L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 33 pour · 102 contre · 11 abst. Pour
- 20 Jan 2025 · n° 533 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 125 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
- 16 Jan 2025 · n° 526 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Rejeté 131 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 525 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst. Abstention
- 16 Déc 2024 · n° 524 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 374 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 523 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 376 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 522 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 229 pour · 132 contre · 9 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 519 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Adopté 331 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 75 pour · 284 contre · 9 abst. Pour
- 3 Déc 2024 · n° 502 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). Adopté 142 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 2 Déc 2024 · n° 500 L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 89 pour · 38 contre · 2 abst. Pour
- 2 Déc 2024 · n° 499 Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 34 pour · 94 contre · 2 abst. Pour
- 2 Déc 2024 · n° 498 Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 37 pour · 94 contre · 1 abst. Pour
- 2 Déc 2024 · n° 497 L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 54 pour · 86 contre · 1 abst. Pour
- 2 Déc 2024 · n° 496 L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 52 pour · 100 contre · 4 abst. Pour
- 2 Déc 2024 · n° 495 L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 84 pour · 56 contre · 5 abst. Contre
- 2 Déc 2024 · n° 494 L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 61 pour · 98 contre · 3 abst. Pour
- 2 Déc 2024 · n° 493 L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 79 pour · 45 contre · 2 abst. Contre
- 2 Déc 2024 · n° 492 L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 81 pour · 59 contre · 2 abst. Contre
- 2 Déc 2024 · n° 491 L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 56 pour · 104 contre · 5 abst. Pour
- 2 Déc 2024 · n° 490 L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 42 pour · 99 contre · 3 abst. Pour
- 2 Déc 2024 · n° 489 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 77 pour · 162 contre · 6 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 488 L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 71 pour · 135 contre · 33 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 487 L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 64 pour · 152 contre · 0 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 486 L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 65 pour · 155 contre · 0 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 485 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 51 pour · 138 contre · 0 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 484 L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 49 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 483 L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 53 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte