Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric Valletoux

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1. 16 Juin 2026 · n° 7405 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 345 pour · 177 contre · 11 abst. Pour
2. 16 Juin 2026 · n° 7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 245 pour · 109 contre · 9 abst. Pour
3. 16 Juin 2026 · n° 7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 246 pour · 112 contre · 8 abst. Pour
4. 16 Juin 2026 · n° 7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 89 pour · 231 contre · 2 abst. Contre
5. 11 Juin 2026 · n° 7380 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Adopté 106 pour · 49 contre · 47 abst. Contre
6. 11 Juin 2026 · n° 7379 L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 154 contre · 7 abst. Pour
7. 11 Juin 2026 · n° 7378 L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 139 contre · 2 abst. Contre
8. 11 Juin 2026 · n° 7377 L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 31 pour · 149 contre · 10 abst. Pour
9. 11 Juin 2026 · n° 7376 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Adopté 105 pour · 45 contre · 44 abst. Contre
10. 11 Juin 2026 · n° 7375 L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 103 contre · 47 abst. Pour
11. 11 Juin 2026 · n° 7374 L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 138 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
12. 11 Juin 2026 · n° 7354 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Adopté 165 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
13. 11 Juin 2026 · n° 7353 L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Rejeté 51 pour · 114 contre · 2 abst. Contre
14. 11 Juin 2026 · n° 7352 L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Adopté 104 pour · 30 contre · 18 abst. Pour
15. 9 Juin 2026 · n° 7351 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
16. 9 Juin 2026 · n° 7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
17. 4 Juin 2026 · n° 7348 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
18. 4 Juin 2026 · n° 7347 L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 24 pour · 48 contre · 1 abst. Contre
19. 4 Juin 2026 · n° 7346 L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 23 pour · 51 contre · 2 abst. Contre
20. 4 Juin 2026 · n° 7345 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 34 pour · 41 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
21. 4 Juin 2026 · n° 7344 L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 31 pour · 18 contre · 25 abst. Abstention groupe : contre
22. 4 Juin 2026 · n° 7342 L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 44 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
23. 4 Juin 2026 · n° 7340 L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 17 pour · 29 contre · 26 abst. Contre
24. 4 Juin 2026 · n° 7339 L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 25 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
25. 4 Juin 2026 · n° 7338 L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 26 pour · 39 contre · 3 abst. Contre
26. 4 Juin 2026 · n° 7337 L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 38 pour · 7 contre · 27 abst. Pour
27. 4 Juin 2026 · n° 7336 L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
28. 4 Juin 2026 · n° 7335 L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 26 pour · 46 contre · 2 abst. Pour groupe : abstention
29. 4 Juin 2026 · n° 7334 L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 24 pour · 45 contre · 6 abst. Contre
30. 4 Juin 2026 · n° 7333 L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 49 pour · 1 contre · 23 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte