Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Karim Ben Cheikh
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3 051 résultats · page 71 sur 102
- 13 Juin 2025 · n° 2301 L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2300 L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2299 L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2298 L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2297 L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 35 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
- 13 Juin 2025 · n° 2296 L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2295 L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 16 pour · 10 contre · 21 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2294 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 10 contre · 10 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2293 L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 30 contre · 3 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2292 L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 28 contre · 3 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2291 L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 4 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2289 L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2288 L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 17 contre · 4 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2287 L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 11 pour · 31 contre · 3 abst. Abstention
- 13 Juin 2025 · n° 2285 L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2284 L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2275 L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture). Rejeté 8 pour · 28 contre · 1 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2274 La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti. Adopté 53 pour · 9 contre · 3 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2272 L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 103 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2267 L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 95 pour · 9 contre · 1 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2266 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 98 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2264 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 36 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2262 L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Adopté 169 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2261 L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 41 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2260 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 38 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Adopté 198 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2222 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. Rejeté 116 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 70 pour · 83 contre · 1 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Adopté 231 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte