Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Ersilia Soudais
2 513 scrutins où Ersilia Soudais figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 513 résultats · page 22 sur 84
- 23 Fév 2026 · n° 5686 L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 103 contre · 2 abst. Contre
- 23 Fév 2026 · n° 5685 L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 71 pour · 102 contre · 3 abst. Contre
- 23 Fév 2026 · n° 5684 L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 69 pour · 106 contre · 3 abst. Contre
- 23 Fév 2026 · n° 5683 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
- 23 Fév 2026 · n° 5682 L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 58 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
- 23 Fév 2026 · n° 5681 L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 82 pour · 102 contre · 2 abst. Contre
- 23 Fév 2026 · n° 5680 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 101 pour · 20 contre · 52 abst. Pour
- 23 Fév 2026 · n° 5679 L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 103 contre · 3 abst. Contre
- 23 Fév 2026 · n° 5678 L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 97 contre · 2 abst. Contre
- 23 Fév 2026 · n° 5677 L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 99 contre · 3 abst. Contre
- 23 Fév 2026 · n° 5676 L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 94 contre · 2 abst. Contre
- 23 Fév 2026 · n° 5675 L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
- 23 Fév 2026 · n° 5674 L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 58 pour · 84 contre · 1 abst. Contre
- 23 Fév 2026 · n° 5673 L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 82 contre · 3 abst. Contre
- 18 Fév 2026 · n° 5514 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 79 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
- 18 Fév 2026 · n° 5513 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 108 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
- 18 Fév 2026 · n° 5512 L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 71 pour · 105 contre · 4 abst. Contre
- 18 Fév 2026 · n° 5511 L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 103 contre · 3 abst. Contre
- 18 Fév 2026 · n° 5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 84 pour · 128 contre · 1 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 145 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 128 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 128 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5474 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 97 contre · 7 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5473 L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 79 pour · 98 contre · 2 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5472 L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 101 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5471 L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 85 pour · 92 contre · 5 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5470 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 149 pour · 30 contre · 10 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5469 L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 87 pour · 84 contre · 14 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte