Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Elie Califer

2 057 scrutins où Elie Califer figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

2 057 résultats · page 7 sur 69

1. 11 Juin 2026 · n° 7367 L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 43 pour · 136 contre · 1 abst. Contre
2. 11 Juin 2026 · n° 7366 L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 136 contre · 1 abst. Contre
3. 11 Juin 2026 · n° 7365 L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
4. 11 Juin 2026 · n° 7364 L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 47 abst. Contre
5. 11 Juin 2026 · n° 7363 L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 39 pour · 102 contre · 32 abst. Contre
6. 11 Juin 2026 · n° 7362 L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 40 pour · 82 contre · 38 abst. Contre
7. 11 Juin 2026 · n° 7361 L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
8. 11 Juin 2026 · n° 7360 L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 24 pour · 110 contre · 7 abst. Contre
9. 11 Juin 2026 · n° 7359 L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 26 pour · 108 contre · 7 abst. Contre
10. 11 Juin 2026 · n° 7357 L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 128 contre · 0 abst. Contre
11. 11 Juin 2026 · n° 7356 L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 33 pour · 144 contre · 3 abst. Contre
12. 11 Juin 2026 · n° 7355 L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 141 contre · 6 abst. Contre
13. 11 Juin 2026 · n° 7354 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Adopté 165 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
14. 11 Juin 2026 · n° 7353 L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Rejeté 51 pour · 114 contre · 2 abst. Contre
15. 11 Juin 2026 · n° 7352 L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Adopté 104 pour · 30 contre · 18 abst. Pour
16. 2 Juin 2026 · n° 7261 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). Adopté 236 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
17. 2 Juin 2026 · n° 7260 · Solennel L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Adopté 353 pour · 114 contre · 37 abst. Abstention
18. 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Contre
19. 28 Mai 2026 · n° 7039 L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Adopté 64 pour · 30 contre · 4 abst. Abstention
20. 28 Mai 2026 · n° 7038 L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
21. 28 Mai 2026 · n° 7037 L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
22. 28 Mai 2026 · n° 7036 L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Adopté 68 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
23. 28 Mai 2026 · n° 7035 L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
24. 28 Mai 2026 · n° 7034 L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 27 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
25. 28 Mai 2026 · n° 7033 L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 27 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
26. 28 Mai 2026 · n° 7032 L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 27 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
27. 28 Mai 2026 · n° 7031 L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
28. 28 Mai 2026 · n° 7030 Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
29. 28 Mai 2026 · n° 7028 L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 26 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
30. 28 Mai 2026 · n° 7027 L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 85 pour · 29 contre · 20 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte