Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Pierre Cazeneuve
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2 079 résultats · page 41 sur 70
- 25 Oct 2025 · n° 3083 L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 207 pour · 96 contre · 8 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3082 L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 156 contre · 4 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3081 L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 186 contre · 46 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3079 L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 160 contre · 65 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3078 L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 28 pour · 241 contre · 40 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3077 L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 180 contre · 7 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3076 L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 132 contre · 62 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3075 Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 124 pour · 160 contre · 41 abst. Pour
- 24 Oct 2025 · n° 3074 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 279 pour · 25 contre · 33 abst. Abstention
- 24 Oct 2025 · n° 3073 L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 220 pour · 108 contre · 9 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3072 L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 259 pour · 74 contre · 5 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3071 L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 178 contre · 5 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3070 L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 156 pour · 178 contre · 3 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3069 L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 24 pour · 295 contre · 7 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3068 L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 229 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
- 24 Oct 2025 · n° 3067 L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 50 pour · 208 contre · 5 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3066 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 118 pour · 112 contre · 84 abst. Pour
- 24 Oct 2025 · n° 3065 L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 259 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3064 L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 213 contre · 2 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3063 L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 220 contre · 29 abst. Contre
- 24 Oct 2025 · n° 3062 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 258 contre · 2 abst. Contre
- 22 Oct 2025 · n° 3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Adopté 257 pour · 105 contre · 11 abst. Pour
- 15 Oct 2025 · n° 3057 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 15 Oct 2025 · n° 3055 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 143 pour · 25 contre · 8 abst. Pour
- 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Contre groupe : pour
- 2 Juil 2025 · n° 2883 L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Rejeté 45 pour · 84 contre · 1 abst. Contre
- 2 Juil 2025 · n° 2882 L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 74 pour · 41 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte