Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Pierre Cazeneuve

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1. 3 Avr 2025 · n° 1228 L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
2. 3 Avr 2025 · n° 1227 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 135 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
3. 3 Avr 2025 · n° 1226 L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 3 abst. Contre
4. 3 Avr 2025 · n° 1225 L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 21 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
5. 3 Avr 2025 · n° 1224 L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 22 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
6. 3 Avr 2025 · n° 1223 L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 138 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7. 3 Avr 2025 · n° 1222 L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 21 pour · 95 contre · 18 abst. Contre
8. 3 Avr 2025 · n° 1221 L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 20 pour · 98 contre · 16 abst. Contre
9. 3 Avr 2025 · n° 1220 L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 69 pour · 37 contre · 13 abst. Contre
10. 3 Avr 2025 · n° 1219 L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 39 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
11. 3 Avr 2025 · n° 1218 L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Adopté 118 pour · 8 contre · 0 abst. Pour
12. 3 Avr 2025 · n° 1217 Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 39 pour · 71 contre · 3 abst. Contre
13. 3 Avr 2025 · n° 1216 L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Rejeté 28 pour · 45 contre · 32 abst. Contre groupe : pour
14. 2 Avr 2025 · n° 1203 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 63 pour · 42 contre · 54 abst. Pour
15. 1 Avr 2025 · n° 1195 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst. Pour
16. 1 Avr 2025 · n° 1194 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 436 pour · 75 contre · 39 abst. Pour
17. 24 Mar 2025 · n° 1158 L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 90 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
18. 24 Mar 2025 · n° 1157 L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 30 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
19. 24 Mar 2025 · n° 1154 L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
20. 24 Mar 2025 · n° 1153 L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 73 pour · 28 contre · 6 abst. Pour
21. 24 Mar 2025 · n° 1152 L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 87 pour · 18 contre · 1 abst. Pour
22. 24 Mar 2025 · n° 1145 L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 62 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
23. 24 Mar 2025 · n° 1144 L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 63 pour · 30 contre · 9 abst. Pour
24. 20 Mar 2025 · n° 1091 L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 88 contre · 15 abst. Contre
25. 20 Mar 2025 · n° 1090 L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 92 contre · 8 abst. Contre
26. 20 Mar 2025 · n° 1089 L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 111 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
27. 19 Mar 2025 · n° 1061 L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 56 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
28. 19 Mar 2025 · n° 1060 L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 62 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
29. 19 Mar 2025 · n° 1059 L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 58 pour · 121 contre · 0 abst. Contre
30. 19 Mar 2025 · n° 1058 L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 46 pour · 91 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte