Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics
Les votes de Stéphane Rambaud
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2 570 résultats · page 84 sur 86
- 5 Nov 2024 · n° 259 L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 139 pour · 164 contre · 2 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 258 L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 150 pour · 147 contre · 4 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 257 L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 109 pour · 141 contre · 1 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 246 L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 85 pour · 1 contre · 9 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 245 L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 153 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 244 L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 123 contre · 2 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 243 L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 199 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 219 L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). Adopté 169 pour · 132 contre · 7 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 218 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). Adopté 186 pour · 144 contre · 6 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 217 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 119 pour · 197 contre · 18 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 216 L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 133 pour · 161 contre · 28 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 214 L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Adopté 194 pour · 146 contre · 3 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 213 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 129 pour · 206 contre · 11 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 208 L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 207 L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 122 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 206 L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 103 pour · 92 contre · 51 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 162 contre · 1 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 198 L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 82 pour · 117 contre · 1 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 195 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 8 contre · 46 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 194 L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 117 pour · 100 contre · 63 abst. Abstention
- 29 Oct 2024 · n° 193 L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 125 pour · 54 contre · 6 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 192 L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 53 pour · 138 contre · 3 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 190 L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 139 contre · 6 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 189 L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 144 contre · 2 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 188 L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 142 contre · 3 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 187 L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 172 pour · 60 contre · 9 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 186 L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 137 pour · 89 contre · 7 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 182 pour · 232 contre · 2 abst. Contre
- 28 Oct 2024 · n° 181 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 181 pour · 0 contre · 25 abst. Pour
- 28 Oct 2024 · n° 180 L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 121 pour · 82 contre · 68 abst. Abstention
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte