Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Danielle Simonnet
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2 699 résultats · page 48 sur 90
- 27 Nov 2025 · n° 4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Adopté 244 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4240 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 195 pour · 113 contre · 8 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4239 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 202 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4238 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 198 pour · 112 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4237 L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4236 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 195 pour · 102 contre · 9 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4235 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 109 pour · 51 contre · 123 abst. Abstention groupe : pour
- 21 Nov 2025 · n° 4234 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 89 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4233 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 184 contre · 9 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4232 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 149 pour · 94 contre · 33 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4223 L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 145 contre · 9 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4222 L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 163 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4221 L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 152 contre · 3 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4220 L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 152 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4219 L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 118 contre · 28 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4218 L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 152 contre · 2 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4217 L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 148 contre · 5 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4216 L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 8 pour · 147 contre · 64 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4215 L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 140 contre · 3 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4214 L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 110 pour · 41 contre · 11 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4213 L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 78 contre · 55 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4212 L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 56 pour · 110 contre · 29 abst. Abstention
- 20 Nov 2025 · n° 4094 L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 104 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4093 L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 108 contre · 5 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4092 L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 125 contre · 0 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4091 L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 119 contre · 6 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4090 L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 181 pour · 4 contre · 5 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4089 L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 110 contre · 6 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4088 L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 59 contre · 72 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte