Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Perceval Gaillard

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1. 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Contre
2. 1 Juin 2026 · n° 7258 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
3. 1 Juin 2026 · n° 7257 L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 160 pour · 10 contre · 2 abst. Pour
4. 1 Juin 2026 · n° 7256 L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 83 pour · 87 contre · 2 abst. Pour
5. 1 Juin 2026 · n° 7255 L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 90 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
6. 1 Juin 2026 · n° 7254 L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 80 pour · 72 contre · 3 abst. Pour
7. 1 Juin 2026 · n° 7253 L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 134 pour · 6 contre · 25 abst. Pour
8. 1 Juin 2026 · n° 7252 Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 82 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
9. 1 Juin 2026 · n° 7251 Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 77 pour · 86 contre · 2 abst. Contre
10. 1 Juin 2026 · n° 7250 L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 41 pour · 119 contre · 4 abst. Contre
11. 1 Juin 2026 · n° 7249 L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Rejeté 31 pour · 131 contre · 2 abst. Contre
12. 1 Juin 2026 · n° 7248 L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 163 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
13. 1 Juin 2026 · n° 7247 L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 80 pour · 54 contre · 8 abst. Contre
14. 1 Juin 2026 · n° 7246 L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 81 pour · 59 contre · 14 abst. Contre
15. 29 Mai 2026 · n° 7080 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
16. 29 Mai 2026 · n° 7079 L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 91 pour · 18 contre · 0 abst. Contre
17. 29 Mai 2026 · n° 7078 L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 63 pour · 36 contre · 1 abst. Pour
18. 29 Mai 2026 · n° 7077 L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 64 pour · 39 contre · 2 abst. Pour
19. 29 Mai 2026 · n° 7076 L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 56 contre · 1 abst. Contre
20. 29 Mai 2026 · n° 7075 L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 84 pour · 22 contre · 2 abst. Contre
21. 29 Mai 2026 · n° 7074 L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 83 contre · 3 abst. Pour
22. 29 Mai 2026 · n° 7073 L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 52 pour · 47 contre · 7 abst. Abstention
23. 28 Mai 2026 · n° 7004 L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). Adopté 121 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
24. 28 Mai 2026 · n° 7003 L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
25. 28 Mai 2026 · n° 7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 254 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
26. 28 Mai 2026 · n° 7001 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 159 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
27. 28 Mai 2026 · n° 7000 L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 94 pour · 118 contre · 2 abst. Pour
28. 28 Mai 2026 · n° 6999 L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 96 pour · 117 contre · 0 abst. Pour
29. 28 Mai 2026 · n° 6998 L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
30. 28 Mai 2026 · n° 6997 L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 114 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte