Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Perceval Gaillard

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1. 7 Nov 2025 · n° 3528 L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 178 contre · 4 abst. Pour
2. 7 Nov 2025 · n° 3524 L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 31 pour · 130 contre · 31 abst. Pour
3. 7 Nov 2025 · n° 3521 L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 122 contre · 30 abst. Pour
4. 7 Nov 2025 · n° 3520 L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 129 contre · 33 abst. Pour
5. 7 Nov 2025 · n° 3519 L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 102 contre · 10 abst. Pour
6. 7 Nov 2025 · n° 3518 L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 140 contre · 2 abst. Pour
7. 7 Nov 2025 · n° 3517 L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 91 contre · 88 abst. Pour
8. 7 Nov 2025 · n° 3516 L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 128 contre · 11 abst. Contre
9. 7 Nov 2025 · n° 3515 L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 87 pour · 68 contre · 29 abst. Contre
10. 7 Nov 2025 · n° 3511 L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 87 contre · 3 abst. Pour
11. 7 Nov 2025 · n° 3510 L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 103 contre · 6 abst. Contre
12. 7 Nov 2025 · n° 3509 L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 232 pour · 3 contre · 4 abst. Pour
13. 7 Nov 2025 · n° 3508 L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 216 pour · 1 contre · 28 abst. Pour
14. 6 Nov 2025 · n° 3495 L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 142 contre · 1 abst. Pour
15. 6 Nov 2025 · n° 3494 L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 166 contre · 3 abst. Pour
16. 6 Nov 2025 · n° 3493 L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 177 contre · 0 abst. Pour
17. 6 Nov 2025 · n° 3491 L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 167 contre · 0 abst. Contre
18. 6 Nov 2025 · n° 3490 L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 135 contre · 0 abst. Pour
19. 6 Nov 2025 · n° 3482 L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 166 contre · 3 abst. Pour
20. 6 Nov 2025 · n° 3481 L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 192 contre · 0 abst. Pour
21. 6 Nov 2025 · n° 3480 L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 196 contre · 0 abst. Pour
22. 6 Nov 2025 · n° 3479 L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 192 contre · 0 abst. Pour
23. 6 Nov 2025 · n° 3478 L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 195 contre · 30 abst. Abstention
24. 6 Nov 2025 · n° 3471 L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 151 contre · 2 abst. Pour
25. 6 Nov 2025 · n° 3470 L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 155 contre · 3 abst. Pour
26. 6 Nov 2025 · n° 3469 L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 146 contre · 1 abst. Pour
27. 6 Nov 2025 · n° 3468 L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 154 contre · 1 abst. Pour
28. 6 Nov 2025 · n° 3467 L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 150 contre · 1 abst. Pour
29. 6 Nov 2025 · n° 3466 L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 146 contre · 1 abst. Pour
30. 6 Nov 2025 · n° 3464 L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 159 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte