Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Estelle Youssouffa

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650 résultats · page 20 sur 22

21 Jan 2025 · n° 567 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 174 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 566 L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 81 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
21 Jan 2025 · n° 565 L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 69 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
21 Jan 2025 · n° 564 L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 84 pour · 3 contre · 55 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 563 L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 81 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 561 L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 46 pour · 29 contre · 111 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 560 L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 91 pour · 106 contre · 1 abst. Contre
21 Jan 2025 · n° 559 L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 97 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
21 Jan 2025 · n° 558 L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 95 pour · 95 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
21 Jan 2025 · n° 557 L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 94 pour · 96 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
21 Jan 2025 · n° 556 L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 91 pour · 91 contre · 5 abst. Pour groupe : contre
21 Jan 2025 · n° 555 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 141 pour · 11 contre · 24 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 554 L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 88 pour · 77 contre · 7 abst. Pour groupe : contre
21 Jan 2025 · n° 553 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 145 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 552 L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 81 pour · 76 contre · 9 abst. Contre
21 Jan 2025 · n° 551 L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 141 pour · 9 contre · 2 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 550 L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 549 L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 169 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 546 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 544 Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 57 pour · 53 contre · 11 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 543 L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 30 pour · 40 contre · 44 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 542 L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 49 pour · 45 contre · 10 abst. Contre
21 Jan 2025 · n° 541 Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 54 pour · 62 contre · 12 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 540 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 166 pour · 1 contre · 45 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 539 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 86 pour · 30 contre · 1 abst. Pour
21 Jan 2025 · n° 538 L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 68 pour · 44 contre · 2 abst. Contre groupe : abstention
20 Jan 2025 · n° 537 L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 14 abst. Pour
20 Jan 2025 · n° 536 L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
20 Jan 2025 · n° 535 L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 115 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
20 Jan 2025 · n° 534 L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 33 pour · 102 contre · 11 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte