Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bruno Clavet

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1. 17 Nov 2025 · n° 3865 L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 145 pour · 95 contre · 5 abst. Contre
2. 17 Nov 2025 · n° 3864 Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 108 pour · 138 contre · 2 abst. Pour
3. 17 Nov 2025 · n° 3863 L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 160 contre · 4 abst. Pour
4. 17 Nov 2025 · n° 3862 L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 178 contre · 3 abst. Pour
5. 17 Nov 2025 · n° 3861 L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 166 contre · 9 abst. Pour
6. 17 Nov 2025 · n° 3860 L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 159 contre · 3 abst. Pour
7. 17 Nov 2025 · n° 3859 L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 158 contre · 1 abst. Pour
8. 17 Nov 2025 · n° 3858 L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 152 contre · 6 abst. Pour
9. 17 Nov 2025 · n° 3857 L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 160 contre · 3 abst. Pour
10. 17 Nov 2025 · n° 3856 L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 152 contre · 4 abst. Pour
11. 17 Nov 2025 · n° 3855 L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 93 contre · 51 abst. Contre
12. 17 Nov 2025 · n° 3854 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 173 pour · 1 contre · 69 abst. Pour
13. 17 Nov 2025 · n° 3853 L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 160 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
14. 17 Nov 2025 · n° 3850 L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 105 pour · 108 contre · 17 abst. Contre
15. 17 Nov 2025 · n° 3849 L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 119 contre · 15 abst. Pour
16. 17 Nov 2025 · n° 3848 L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 137 pour · 107 contre · 16 abst. Contre groupe : pour
17. 17 Nov 2025 · n° 3847 L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 154 contre · 13 abst. Pour
18. 17 Nov 2025 · n° 3846 L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 107 contre · 91 abst. Abstention
19. 17 Nov 2025 · n° 3845 L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 131 contre · 3 abst. Pour
20. 14 Nov 2025 · n° 3797 L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 99 pour · 67 contre · 21 abst. Pour
21. 14 Nov 2025 · n° 3796 L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 125 contre · 20 abst. Contre
22. 14 Nov 2025 · n° 3795 L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 39 pour · 142 contre · 2 abst. Contre
23. 14 Nov 2025 · n° 3794 L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 131 contre · 20 abst. Contre
24. 14 Nov 2025 · n° 3793 L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 129 contre · 20 abst. Contre
25. 14 Nov 2025 · n° 3792 L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 124 contre · 18 abst. Contre
26. 14 Nov 2025 · n° 3791 L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 123 contre · 10 abst. Contre
27. 14 Nov 2025 · n° 3783 L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 126 pour · 40 contre · 16 abst. Pour
28. 14 Nov 2025 · n° 3782 Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 66 pour · 37 contre · 87 abst. Abstention
29. 14 Nov 2025 · n° 3781 L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 5 contre · 53 abst. Pour
30. 14 Nov 2025 · n° 3780 L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 99 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte