Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bruno Clavet

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1. 21 Mar 2025 · n° 1105 L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 33 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
2. 21 Mar 2025 · n° 1104 L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 37 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
3. 21 Mar 2025 · n° 1103 L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 57 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
4. 20 Mar 2025 · n° 1102 L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 119 contre · 6 abst. Contre
5. 20 Mar 2025 · n° 1101 Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 53 pour · 84 contre · 1 abst. Pour
6. 19 Mar 2025 · n° 1058 L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 46 pour · 91 contre · 0 abst. Contre
7. 19 Mar 2025 · n° 1057 L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 48 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
8. 19 Mar 2025 · n° 1056 Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 48 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
9. 19 Mar 2025 · n° 1055 L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 59 pour · 140 contre · 1 abst. Contre
10. 19 Mar 2025 · n° 1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 91 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
11. 18 Mar 2025 · n° 1041 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 303 pour · 135 contre · 7 abst. Pour
12. 18 Mar 2025 · n° 1040 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 51 pour · 172 contre · 9 abst. Contre
13. 13 Mar 2025 · n° 1012 L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 30 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
14. 13 Mar 2025 · n° 1011 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 43 pour · 14 contre · 0 abst. Pour
15. 13 Mar 2025 · n° 1010 L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 28 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
16. 13 Mar 2025 · n° 1009 L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 26 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
17. 13 Mar 2025 · n° 1008 L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Rejeté 26 pour · 28 contre · 1 abst. Pour
18. 13 Mar 2025 · n° 1007 L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 38 pour · 15 contre · 1 abst. Pour
19. 13 Mar 2025 · n° 1006 L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 27 pour · 24 contre · 1 abst. Pour
20. 13 Mar 2025 · n° 1005 Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Rejeté 26 pour · 26 contre · 1 abst. Pour
21. 13 Mar 2025 · n° 1004 Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 26 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
22. 13 Mar 2025 · n° 1003 Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 26 pour · 22 contre · 3 abst. Pour
23. 13 Mar 2025 · n° 1002 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Rejeté 14 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
24. 13 Mar 2025 · n° 1001 L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Rejeté 16 pour · 20 contre · 0 abst. Contre
25. 13 Mar 2025 · n° 1000 L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 26 pour · 14 contre · 1 abst. Pour
26. 13 Mar 2025 · n° 999 L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Rejeté 15 pour · 31 contre · 1 abst. Contre
27. 13 Mar 2025 · n° 998 L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 36 pour · 12 contre · 0 abst. Pour
28. 13 Mar 2025 · n° 997 L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Adopté 113 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
29. 13 Mar 2025 · n° 996 L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Rejeté 36 pour · 71 contre · 2 abst. Contre
30. 13 Mar 2025 · n° 995 L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Adopté 92 pour · 9 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte