Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Fabrice Barusseau
2 560 scrutins où Fabrice Barusseau figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 560 résultats · page 84 sur 86
- 6 Nov 2024 · n° 280 L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 64 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 279 L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 85 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 278 L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 74 pour · 71 contre · 1 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 277 L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 37 pour · 44 contre · 13 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 276 Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 104 contre · 5 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 275 Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 101 contre · 3 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 274 L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 62 contre · 3 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 273 L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 120 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2024 · n° 272 L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 96 contre · 1 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 271 L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 93 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 270 L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 83 contre · 8 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 263 L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 18 pour · 261 contre · 8 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 262 L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 111 pour · 136 contre · 53 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 261 L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 230 pour · 78 contre · 3 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 260 L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 149 contre · 99 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 259 L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 139 pour · 164 contre · 2 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 258 L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 150 pour · 147 contre · 4 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 257 L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 109 pour · 141 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 256 L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 136 contre · 16 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 252 L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 158 pour · 54 contre · 12 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 251 L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 53 pour · 78 contre · 16 abst. Contre
- 5 Nov 2024 · n° 250 L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 182 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 249 L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 152 pour · 2 contre · 16 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 248 L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 69 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 247 L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 168 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 212 L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 64 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 211 L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 210 L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 103 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 209 L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 125 contre · 3 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 208 L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte