Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de René Lioret

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2 384 résultats · page 34 sur 80

  1. 5 Déc 2025 · n° 4623 L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 118 pour · 76 contre · 11 abst. Pour
  2. 5 Déc 2025 · n° 4622 L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 80 contre · 8 abst. Pour
  3. 5 Déc 2025 · n° 4621 Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 115 contre · 8 abst. Contre
  4. 5 Déc 2025 · n° 4620 Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 80 pour · 115 contre · 7 abst. Contre
  5. 5 Déc 2025 · n° 4619 L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 139 pour · 18 contre · 13 abst. Pour
  6. 5 Déc 2025 · n° 4618 L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 76 pour · 39 contre · 63 abst. Pour
  7. 5 Déc 2025 · n° 4617 L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 93 contre · 6 abst. Contre
  8. 5 Déc 2025 · n° 4616 L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 111 pour · 1 contre · 68 abst. Abstention
  9. 5 Déc 2025 · n° 4615 L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
  10. 5 Déc 2025 · n° 4614 L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 28 abst. Contre
  11. 5 Déc 2025 · n° 4613 L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 117 contre · 10 abst. Contre
  12. 5 Déc 2025 · n° 4612 L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 108 contre · 33 abst. Contre
  13. 3 Déc 2025 · n° 4493 L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 123 pour · 38 contre · 38 abst. Abstention
  14. 3 Déc 2025 · n° 4492 L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 110 pour · 110 contre · 3 abst. Pour
  15. 3 Déc 2025 · n° 4491 L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 124 contre · 16 abst. Pour
  16. 3 Déc 2025 · n° 4490 L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 80 pour · 34 contre · 104 abst. Abstention
  17. 3 Déc 2025 · n° 4489 L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 118 contre · 3 abst. Contre
  18. 3 Déc 2025 · n° 4488 L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 109 pour · 100 contre · 7 abst. Contre
  19. 3 Déc 2025 · n° 4487 L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 86 pour · 138 contre · 9 abst. Pour
  20. 3 Déc 2025 · n° 4486 L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 73 pour · 177 contre · 3 abst. Contre
  21. 3 Déc 2025 · n° 4484 L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 155 pour · 106 contre · 16 abst. Contre groupe : pour
  22. 3 Déc 2025 · n° 4483 L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 99 pour · 180 contre · 2 abst. Contre
  23. 3 Déc 2025 · n° 4482 L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 147 pour · 70 contre · 5 abst. Pour
  24. 3 Déc 2025 · n° 4481 L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 133 pour · 54 contre · 26 abst. Pour
  25. 3 Déc 2025 · n° 4480 L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 89 pour · 83 contre · 64 abst. Abstention
  26. 3 Déc 2025 · n° 4479 L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 94 contre · 58 abst. Abstention
  27. 3 Déc 2025 · n° 4478 L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 74 pour · 90 contre · 57 abst. Abstention
  28. 3 Déc 2025 · n° 4477 L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 95 pour · 130 contre · 12 abst. Pour
  29. 3 Déc 2025 · n° 4476 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 148 pour · 91 contre · 2 abst. Contre
  30. 3 Déc 2025 · n° 4475 L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 168 pour · 73 contre · 13 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte