Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Benoît Biteau
2 007 scrutins où Benoît Biteau figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 007 résultats · page 51 sur 67
- 21 Mai 2025 · n° 1938 L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 101 contre · 6 abst. Pour
- 21 Mai 2025 · n° 1937 L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 77 pour · 86 contre · 10 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1936 L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 94 contre · 3 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1906 L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 123 contre · 4 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1905 L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 111 contre · 8 abst. Pour
- 20 Mai 2025 · n° 1904 L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 129 contre · 8 abst. Pour groupe : contre
- 20 Mai 2025 · n° 1903 L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 180 contre · 33 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1902 L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 103 pour · 153 contre · 8 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1901 L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 99 pour · 164 contre · 4 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1900 L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 102 pour · 163 contre · 18 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1899 L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 107 pour · 166 contre · 9 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1898 L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 74 pour · 198 contre · 6 abst. Contre groupe : pour
- 20 Mai 2025 · n° 1897 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 122 pour · 137 contre · 4 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1896 L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 227 pour · 24 contre · 21 abst. Pour
- 20 Mai 2025 · n° 1895 L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 146 contre · 13 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1894 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 151 contre · 9 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1893 L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 111 pour · 134 contre · 3 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1892 L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 87 pour · 152 contre · 8 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1891 L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 102 pour · 129 contre · 7 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1890 L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 174 contre · 24 abst. Pour
- 20 Mai 2025 · n° 1886 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 164 pour · 103 contre · 7 abst. Pour
- 20 Mai 2025 · n° 1885 L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 88 pour · 162 contre · 23 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1723 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 97 pour · 4 contre · 23 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1722 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 102 pour · 8 contre · 4 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1721 L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 73 pour · 41 contre · 0 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1720 L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 56 pour · 14 contre · 34 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1718 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1686 L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 49 pour · 47 contre · 5 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1685 L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 24 pour · 69 contre · 31 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1684 L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 27 pour · 104 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte