Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics

Les votes de Pierre-Yves Cadalen

2 529 scrutins où Pierre-Yves Cadalen figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

2 529 résultats · page 66 sur 85

1. 23 Mai 2025 · n° 2013 L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
2. 23 Mai 2025 · n° 2012 L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 76 contre · 3 abst. Contre
3. 23 Mai 2025 · n° 2011 L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 72 contre · 2 abst. Contre
4. 23 Mai 2025 · n° 2010 L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 68 contre · 5 abst. Pour
5. 23 Mai 2025 · n° 2009 L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 78 contre · 6 abst. Contre
6. 23 Mai 2025 · n° 2008 L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 50 pour · 85 contre · 0 abst. Contre
7. 23 Mai 2025 · n° 2007 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 71 pour · 45 contre · 4 abst. Pour
8. 23 Mai 2025 · n° 2006 L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
9. 21 Mai 2025 · n° 1944 L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 111 contre · 3 abst. Contre
10. 21 Mai 2025 · n° 1943 L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 124 contre · 1 abst. Contre
11. 21 Mai 2025 · n° 1942 L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 121 contre · 5 abst. Contre
12. 21 Mai 2025 · n° 1941 L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 137 contre · 2 abst. Contre
13. 21 Mai 2025 · n° 1940 L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 128 contre · 1 abst. Contre
14. 21 Mai 2025 · n° 1939 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 125 pour · 66 contre · 7 abst. Pour
15. 21 Mai 2025 · n° 1938 L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 101 contre · 6 abst. Pour
16. 21 Mai 2025 · n° 1937 L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 77 pour · 86 contre · 10 abst. Contre
17. 21 Mai 2025 · n° 1936 L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 94 contre · 3 abst. Contre
18. 21 Mai 2025 · n° 1933 L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 107 contre · 6 abst. Contre
19. 21 Mai 2025 · n° 1932 L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 98 contre · 4 abst. Contre
20. 21 Mai 2025 · n° 1931 L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 69 pour · 110 contre · 5 abst. Contre
21. 21 Mai 2025 · n° 1927 L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 108 contre · 6 abst. Pour
22. 21 Mai 2025 · n° 1926 L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 99 contre · 8 abst. Pour
23. 21 Mai 2025 · n° 1925 L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 62 pour · 103 contre · 8 abst. Pour
24. 21 Mai 2025 · n° 1922 L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 96 contre · 7 abst. Contre
25. 21 Mai 2025 · n° 1921 L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 87 contre · 11 abst. Contre
26. 20 Mai 2025 · n° 1906 L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 123 contre · 4 abst. Contre
27. 20 Mai 2025 · n° 1905 L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 111 contre · 8 abst. Pour
28. 20 Mai 2025 · n° 1904 L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 129 contre · 8 abst. Pour
29. 20 Mai 2025 · n° 1901 L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 99 pour · 164 contre · 4 abst. Contre
30. 20 Mai 2025 · n° 1900 L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 102 pour · 163 contre · 18 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte