Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de François-Xavier Ceccoli

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1. 17 Juin 2026 · n° 7416 L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 25 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
2. 17 Juin 2026 · n° 7415 L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 29 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
3. 17 Juin 2026 · n° 7414 L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 29 pour · 95 contre · 2 abst. Contre
4. 17 Juin 2026 · n° 7413 L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 107 pour · 32 contre · 4 abst. Pour
5. 17 Juin 2026 · n° 7412 L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 2 pour · 140 contre · 1 abst. Contre
6. 17 Juin 2026 · n° 7411 L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 3 pour · 115 contre · 3 abst. Contre
7. 17 Juin 2026 · n° 7410 L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 29 pour · 69 contre · 8 abst. Contre
8. 16 Juin 2026 · n° 7407 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 85 pour · 180 contre · 11 abst. Abstention
9. 16 Juin 2026 · n° 7406 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 5 pour · 261 contre · 7 abst. Contre
10. 16 Juin 2026 · n° 7405 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 345 pour · 177 contre · 11 abst. Pour
11. 16 Juin 2026 · n° 7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 245 pour · 109 contre · 9 abst. Pour
12. 16 Juin 2026 · n° 7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 246 pour · 112 contre · 8 abst. Pour
13. 2 Juin 2026 · n° 7270 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Adopté 212 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
14. 2 Juin 2026 · n° 7260 · Solennel L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Adopté 353 pour · 114 contre · 37 abst. Pour
15. 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Pour
16. 30 Mai 2026 · n° 7208 L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 37 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
17. 30 Mai 2026 · n° 7207 L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 16 pour · 56 contre · 1 abst. Contre
18. 30 Mai 2026 · n° 7206 L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 20 pour · 60 contre · 1 abst. Abstention
19. 30 Mai 2026 · n° 7205 L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 57 contre · 8 abst. Pour
20. 30 Mai 2026 · n° 7204 L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
21. 30 Mai 2026 · n° 7203 L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
22. 30 Mai 2026 · n° 7202 L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
23. 30 Mai 2026 · n° 7201 L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
24. 30 Mai 2026 · n° 7200 L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
25. 30 Mai 2026 · n° 7199 L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 61 contre · 0 abst. Contre
26. 30 Mai 2026 · n° 7198 L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
27. 30 Mai 2026 · n° 7197 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 54 pour · 34 contre · 6 abst. Pour
28. 30 Mai 2026 · n° 7196 L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 59 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
29. 30 Mai 2026 · n° 7195 L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
30. 30 Mai 2026 · n° 7194 L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 67 pour · 23 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte