Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Sébastien Saint-Pasteur
2 765 scrutins où Sébastien Saint-Pasteur figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 765 résultats · page 83 sur 93
- 11 Fév 2025 · n° 761 L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 53 pour · 120 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 759 L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 123 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 758 Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 82 pour · 88 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 757 L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 76 pour · 94 contre · 0 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 756 L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 116 pour · 20 contre · 13 abst. Contre
- 10 Fév 2025 · n° 749 L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 33 pour · 42 contre · 0 abst. Pour
- 10 Fév 2025 · n° 748 Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 16 pour · 41 contre · 7 abst. Pour
- 10 Fév 2025 · n° 747 L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 22 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
- 10 Fév 2025 · n° 746 L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 16 pour · 54 contre · 6 abst. Pour
- 10 Fév 2025 · n° 745 L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 22 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
- 10 Fév 2025 · n° 744 L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 24 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
- 10 Fév 2025 · n° 743 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 20 pour · 131 contre · 11 abst. Abstention
- 10 Fév 2025 · n° 742 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). Adopté 78 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
- 4 Fév 2025 · n° 692 L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 163 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Jan 2025 · n° 658 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). Adopté 141 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Jan 2025 · n° 657 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Adopté 137 pour · 20 contre · 64 abst. Pour
- 28 Jan 2025 · n° 656 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Rejeté 51 pour · 60 contre · 57 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 612 L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 611 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 93 pour · 17 contre · 18 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 610 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 108 pour · 16 contre · 0 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 609 L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 110 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 608 L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Rejeté 41 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 607 L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Rejeté 15 pour · 90 contre · 1 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 606 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Adopté 149 pour · 5 contre · 19 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 605 L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 23 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 604 L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 29 pour · 120 contre · 3 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 603 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Adopté 141 pour · 8 contre · 15 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 602 L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 23 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 601 L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Rejeté 25 pour · 133 contre · 2 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 138 pour · 3 contre · 70 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte