Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

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2 765 résultats · page 92 sur 93

  1. 30 Oct 2024 · n° 202 L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 61 pour · 37 contre · 29 abst. Pour
  2. 30 Oct 2024 · n° 201 L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 53 pour · 44 contre · 27 abst. Pour
  3. 30 Oct 2024 · n° 200 L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 48 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
  4. 30 Oct 2024 · n° 199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 162 contre · 1 abst. Contre
  5. 29 Oct 2024 · n° 197 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 0 contre · 32 abst. Pour
  6. 29 Oct 2024 · n° 196 L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 222 pour · 1 contre · 46 abst. Pour
  7. 29 Oct 2024 · n° 195 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 8 contre · 46 abst. Pour
  8. 29 Oct 2024 · n° 194 L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 117 pour · 100 contre · 63 abst. Pour
  9. 29 Oct 2024 · n° 193 L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 125 pour · 54 contre · 6 abst. Contre
  10. 29 Oct 2024 · n° 192 L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 53 pour · 138 contre · 3 abst. Contre
  11. 29 Oct 2024 · n° 191 L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 47 pour · 136 contre · 8 abst. Contre
  12. 29 Oct 2024 · n° 189 L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 144 contre · 2 abst. Pour
  13. 29 Oct 2024 · n° 188 L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 142 contre · 3 abst. Pour
  14. 29 Oct 2024 · n° 187 L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 172 pour · 60 contre · 9 abst. Pour
  15. 29 Oct 2024 · n° 186 L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 137 pour · 89 contre · 7 abst. Contre
  16. 29 Oct 2024 · n° 185 L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 49 pour · 64 contre · 60 abst. Contre
  17. 29 Oct 2024 · n° 184 Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 89 contre · 6 abst. Contre
  18. 29 Oct 2024 · n° 183 Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 95 pour · 42 contre · 30 abst. Pour
  19. 29 Oct 2024 · n° 182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 182 pour · 232 contre · 2 abst. Pour
  20. 23 Oct 2024 · n° 36 L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 99 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
  21. 23 Oct 2024 · n° 35 L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 130 pour · 160 contre · 4 abst. Pour
  22. 23 Oct 2024 · n° 34 L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 124 pour · 167 contre · 1 abst. Pour
  23. 23 Oct 2024 · n° 33 L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 119 pour · 165 contre · 1 abst. Pour
  24. 23 Oct 2024 · n° 32 L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 71 contre · 1 abst. Pour
  25. 23 Oct 2024 · n° 31 L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 87 contre · 5 abst. Contre
  26. 23 Oct 2024 · n° 30 L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 73 contre · 3 abst. Contre
  27. 22 Oct 2024 · n° 17 L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 155 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
  28. 22 Oct 2024 · n° 16 L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 103 pour · 129 contre · 1 abst. Pour
  29. 22 Oct 2024 · n° 15 L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 130 contre · 1 abst. Pour
  30. 22 Oct 2024 · n° 14 L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 130 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte