Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Constance de Pélichy
1 960 scrutins où Constance de Pélichy figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 960 résultats · page 35 sur 66
- 18 Nov 2025 · n° 3878 L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 114 contre · 6 abst. Pour
- 18 Nov 2025 · n° 3877 L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 74 contre · 31 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3875 L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 121 contre · 14 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3874 L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 120 contre · 14 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3873 L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 99 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 17 Nov 2025 · n° 3872 L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 121 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
- 17 Nov 2025 · n° 3871 L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 121 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
- 17 Nov 2025 · n° 3870 L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 128 contre · 1 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3869 L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 107 contre · 3 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3868 L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 100 contre · 10 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3867 L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 98 contre · 11 abst. Abstention
- 17 Nov 2025 · n° 3866 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 109 pour · 104 contre · 21 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3862 L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 178 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3861 L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 166 contre · 9 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3860 L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 159 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3858 L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 152 contre · 6 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3857 L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 160 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3856 L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 152 contre · 4 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3855 L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 93 contre · 51 abst. Pour groupe : contre
- 17 Nov 2025 · n° 3838 L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 109 contre · 10 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3837 L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 109 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3836 L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 141 contre · 21 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3835 L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 140 contre · 18 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3834 L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 98 pour · 90 contre · 17 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3833 L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 117 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3832 L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 93 pour · 74 contre · 41 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3831 L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 131 pour · 48 contre · 36 abst. Abstention groupe : contre
- 17 Nov 2025 · n° 3830 L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3829 L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 118 contre · 4 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3828 L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte