Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sophie Pantel

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1. 31 Mar 2026 · n° 5949 L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 48 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
2. 31 Mar 2026 · n° 5948 L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 54 pour · 83 contre · 2 abst. Contre
3. 31 Mar 2026 · n° 5947 L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 114 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
4. 31 Mar 2026 · n° 5946 Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 83 pour · 48 contre · 2 abst. Contre
5. 31 Mar 2026 · n° 5945 L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 42 pour · 48 contre · 30 abst. Pour
6. 31 Mar 2026 · n° 5944 L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 48 pour · 48 contre · 5 abst. Contre
7. 31 Mar 2026 · n° 5943 L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 29 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
8. 31 Mar 2026 · n° 5915 L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
9. 31 Mar 2026 · n° 5914 L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 42 pour · 36 contre · 37 abst. Contre
10. 31 Mar 2026 · n° 5913 L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
11. 31 Mar 2026 · n° 5912 L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
12. 31 Mar 2026 · n° 5911 L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
13. 31 Mar 2026 · n° 5910 L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
14. 31 Mar 2026 · n° 5909 L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
15. 30 Mar 2026 · n° 5905 L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 46 contre · 1 abst. Pour
16. 30 Mar 2026 · n° 5904 L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 26 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
17. 30 Mar 2026 · n° 5903 L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 84 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
18. 30 Mar 2026 · n° 5902 L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 49 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
19. 30 Mar 2026 · n° 5901 L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 51 pour · 32 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
20. 30 Mar 2026 · n° 5883 L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 48 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
21. 30 Mar 2026 · n° 5882 L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 47 contre · 3 abst. Pour
22. 30 Mar 2026 · n° 5881 L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 54 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
23. 30 Mar 2026 · n° 5880 L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 56 pour · 16 contre · 3 abst. Pour
24. 30 Mar 2026 · n° 5879 L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
25. 30 Mar 2026 · n° 5878 L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 51 contre · 3 abst. Contre groupe : abstention
26. 30 Mar 2026 · n° 5877 L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 49 contre · 5 abst. Abstention
27. 30 Mar 2026 · n° 5876 L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 51 contre · 4 abst. Abstention
28. 30 Mar 2026 · n° 5875 L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 16 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
29. 30 Mar 2026 · n° 5874 L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 51 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
30. 30 Mar 2026 · n° 5873 L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 30 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte