Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédéric Weber

3 589 scrutins où Frédéric Weber figure dans le décompte. Retour à la fiche

3 589 résultats · page 106 sur 120

6 Fév 2025 · n° 716 L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 164 contre · 0 abst. Contre
6 Fév 2025 · n° 715 L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 84 pour · 166 contre · 0 abst. Contre
6 Fév 2025 · n° 714 L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 161 contre · 0 abst. Contre
6 Fév 2025 · n° 713 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 91 pour · 165 contre · 0 abst. Contre
6 Fév 2025 · n° 711 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 79 pour · 159 contre · 0 abst. Contre
6 Fév 2025 · n° 710 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 179 pour · 105 contre · 10 abst. Pour
6 Fév 2025 · n° 709 L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 143 pour · 99 contre · 4 abst. Pour
6 Fév 2025 · n° 707 L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 96 pour · 118 contre · 16 abst. Pour
6 Fév 2025 · n° 706 L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 161 contre · 1 abst. Contre
6 Fév 2025 · n° 705 L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 160 contre · 1 abst. Contre
6 Fév 2025 · n° 704 L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 49 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
6 Fév 2025 · n° 703 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 48 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
6 Fév 2025 · n° 702 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 98 pour · 184 contre · 0 abst. Contre
6 Fév 2025 · n° 701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 102 pour · 173 contre · 2 abst. Contre
6 Fév 2025 · n° 698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 112 pour · 145 contre · 25 abst. Pour
6 Fév 2025 · n° 697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 119 pour · 132 contre · 25 abst. Pour
6 Fév 2025 · n° 696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 90 pour · 187 contre · 2 abst. Contre
6 Fév 2025 · n° 695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 113 pour · 190 contre · 1 abst. Contre
30 Jan 2025 · n° 685 L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. Adopté 79 pour · 0 contre · 14 abst. Pour
30 Jan 2025 · n° 684 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. Adopté 77 pour · 0 contre · 13 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 683 L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 105 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 682 L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 90 pour · 2 contre · 6 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 681 L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 680 L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 36 pour · 50 contre · 7 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 679 L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 94 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 678 L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 33 pour · 62 contre · 1 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 677 L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 81 pour · 9 contre · 1 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 676 L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 31 pour · 49 contre · 8 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 675 L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 30 pour · 53 contre · 2 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 674 L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 4 pour · 105 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte