Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sandrine Runel

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1. 10 Juil 2025 · n° 3042 L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 63 pour · 26 contre · 4 abst. Pour
2. 10 Juil 2025 · n° 3041 L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 8 pour · 85 contre · 6 abst. Contre
3. 10 Juil 2025 · n° 3040 L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 38 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
4. 10 Juil 2025 · n° 3039 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
5. 10 Juil 2025 · n° 3038 L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 79 pour · 12 contre · 2 abst. Contre
6. 10 Juil 2025 · n° 3035 L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 1 pour · 103 contre · 3 abst. Contre
7. 10 Juil 2025 · n° 3028 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 79 pour · 17 contre · 3 abst. Pour
8. 10 Juil 2025 · n° 3027 L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 23 pour · 71 contre · 5 abst. Contre
9. 10 Juil 2025 · n° 3026 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 77 pour · 18 contre · 4 abst. Pour
10. 10 Juil 2025 · n° 3025 L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 6 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
11. 10 Juil 2025 · n° 3024 L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 24 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
12. 10 Juil 2025 · n° 3023 L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 84 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
13. 10 Juil 2025 · n° 3022 L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 18 pour · 72 contre · 4 abst. Contre
14. 10 Juil 2025 · n° 3021 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 77 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
15. 10 Juil 2025 · n° 3020 L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
16. 10 Juil 2025 · n° 3019 L’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
17. 10 Juil 2025 · n° 3018 L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). Adopté 112 pour · 28 contre · 2 abst. Contre
18. 9 Juil 2025 · n° 2983 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 83 pour · 45 contre · 1 abst. Pour
19. 9 Juil 2025 · n° 2982 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 13 pour · 114 contre · 2 abst. Contre
20. 9 Juil 2025 · n° 2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 23 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
21. 9 Juil 2025 · n° 2980 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 63 pour · 66 contre · 1 abst. Contre
22. 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
23. 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Abstention
24. 8 Juil 2025 · n° 2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 93 pour · 79 contre · 4 abst. Contre
25. 8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Contre
26. 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Contre
27. 8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Pour
28. 7 Juil 2025 · n° 2954 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Adopté 117 pour · 34 contre · 2 abst. Contre
29. 7 Juil 2025 · n° 2953 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 105 contre · 2 abst. Pour
30. 7 Juil 2025 · n° 2952 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Adopté 104 pour · 26 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte