Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Éric Michoux

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2 657 résultats · page 12 sur 89

  1. 25 Fév 2026 · n° 5732 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 62 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
  2. 25 Fév 2026 · n° 5730 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. Rejeté 140 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  3. 25 Fév 2026 · n° 5729 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 299 pour · 226 contre · 37 abst. Contre
  4. 25 Fév 2026 · n° 5728 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 491 pour · 0 contre · 69 abst. Pour
  5. 25 Fév 2026 · n° 5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 192 pour · 103 contre · 7 abst. Pour
  6. 25 Fév 2026 · n° 5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Rejeté 116 pour · 177 contre · 10 abst. Pour
  7. 24 Fév 2026 · n° 5718 L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 108 contre · 2 abst. Pour
  8. 24 Fév 2026 · n° 5717 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 105 pour · 63 contre · 5 abst. Contre
  9. 24 Fév 2026 · n° 5716 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 108 pour · 62 contre · 2 abst. Contre
  10. 24 Fév 2026 · n° 5715 L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 106 contre · 6 abst. Pour
  11. 24 Fév 2026 · n° 5714 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 93 pour · 57 contre · 2 abst. Contre
  12. 24 Fév 2026 · n° 5713 L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 89 contre · 2 abst. Pour
  13. 24 Fév 2026 · n° 5712 L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 91 contre · 6 abst. Pour
  14. 24 Fév 2026 · n° 5711 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 73 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
  15. 24 Fév 2026 · n° 5705 L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 136 pour · 117 contre · 5 abst. Contre
  16. 24 Fév 2026 · n° 5704 L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 248 pour · 2 contre · 9 abst. Pour
  17. 24 Fév 2026 · n° 5703 Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 111 pour · 140 contre · 5 abst. Pour
  18. 24 Fév 2026 · n° 5702 Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 119 pour · 133 contre · 6 abst. Pour
  19. 24 Fév 2026 · n° 5701 L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 115 pour · 139 contre · 3 abst. Pour
  20. 24 Fév 2026 · n° 5700 L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 103 pour · 142 contre · 10 abst. Pour
  21. 24 Fév 2026 · n° 5699 L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 110 pour · 137 contre · 6 abst. Pour
  22. 23 Fév 2026 · n° 5680 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 101 pour · 20 contre · 52 abst. Abstention
  23. 23 Fév 2026 · n° 5679 L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 103 contre · 3 abst. Pour
  24. 23 Fév 2026 · n° 5678 L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 97 contre · 2 abst. Pour
  25. 23 Fév 2026 · n° 5677 L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 99 contre · 3 abst. Pour
  26. 23 Fév 2026 · n° 5676 L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 94 contre · 2 abst. Pour
  27. 23 Fév 2026 · n° 5675 L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 88 contre · 1 abst. Pour
  28. 23 Fév 2026 · n° 5674 L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 58 pour · 84 contre · 1 abst. Pour
  29. 23 Fév 2026 · n° 5673 L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 82 contre · 3 abst. Pour
  30. 23 Fév 2026 · n° 5668 L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 90 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte