Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Arnaud Saint-Martin

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1. 9 Avr 2026 · n° 6102 L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 46 pour · 77 contre · 1 abst. Pour
2. 9 Avr 2026 · n° 6101 L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 26 pour · 92 contre · 4 abst. Contre
3. 9 Avr 2026 · n° 6100 L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 26 pour · 94 contre · 4 abst. Contre
4. 9 Avr 2026 · n° 6099 L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 27 pour · 95 contre · 9 abst. Contre
5. 8 Avr 2026 · n° 6045 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 131 pour · 100 contre · 12 abst. Contre
6. 7 Avr 2026 · n° 6024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 109 pour · 187 contre · 6 abst. Pour
7. 7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Contre
8. 31 Mar 2026 · n° 5921 L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 60 pour · 27 contre · 1 abst. Contre
9. 31 Mar 2026 · n° 5920 L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 21 abst. Abstention
10. 31 Mar 2026 · n° 5919 L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 37 pour · 82 contre · 1 abst. Pour
11. 31 Mar 2026 · n° 5918 L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 34 pour · 38 contre · 48 abst. Contre
12. 31 Mar 2026 · n° 5917 L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 76 pour · 31 contre · 13 abst. Contre
13. 31 Mar 2026 · n° 5916 L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 82 contre · 0 abst. Pour
14. 30 Mar 2026 · n° 5907 L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 35 pour · 20 contre · 1 abst. Pour
15. 30 Mar 2026 · n° 5905 L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 46 contre · 1 abst. Pour
16. 30 Mar 2026 · n° 5904 L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 26 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
17. 30 Mar 2026 · n° 5903 L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 84 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
18. 30 Mar 2026 · n° 5902 L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 49 contre · 3 abst. Contre
19. 30 Mar 2026 · n° 5901 L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 51 pour · 32 contre · 2 abst. Contre
20. 30 Mar 2026 · n° 5900 L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 30 contre · 25 abst. Contre
21. 30 Mar 2026 · n° 5899 L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 32 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
22. 30 Mar 2026 · n° 5898 L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
23. 30 Mar 2026 · n° 5897 L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 25 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
24. 30 Mar 2026 · n° 5896 L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 21 contre · 23 abst. Pour
25. 30 Mar 2026 · n° 5894 L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 48 contre · 4 abst. Pour
26. 30 Mar 2026 · n° 5893 L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 54 contre · 5 abst. Pour
27. 30 Mar 2026 · n° 5892 L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 52 contre · 5 abst. Pour
28. 30 Mar 2026 · n° 5891 L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 54 contre · 5 abst. Pour
29. 30 Mar 2026 · n° 5890 L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 5 abst. Pour
30. 30 Mar 2026 · n° 5889 L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte