Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Arnaud Saint-Martin
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- 25 Juin 2025 · n° 2694 L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 105 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
- 25 Juin 2025 · n° 2693 L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 45 pour · 58 contre · 25 abst. Abstention
- 25 Juin 2025 · n° 2692 L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 50 pour · 53 contre · 4 abst. Contre
- 25 Juin 2025 · n° 2691 L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 43 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
- 25 Juin 2025 · n° 2690 L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 42 pour · 56 contre · 6 abst. Contre
- 25 Juin 2025 · n° 2689 L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 103 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
- 25 Juin 2025 · n° 2688 L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 74 pour · 45 contre · 7 abst. Contre
- 25 Juin 2025 · n° 2687 L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 35 pour · 66 contre · 25 abst. Contre
- 25 Juin 2025 · n° 2686 L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 53 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2666 L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 87 pour · 2 contre · 42 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2665 L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 20 pour · 65 contre · 46 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2664 L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 5 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2663 L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 43 pour · 88 contre · 0 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2662 L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 137 contre · 13 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2661 L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 10 pour · 175 contre · 11 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2659 L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 57 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2658 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 110 pour · 20 contre · 8 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2657 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 121 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2656 L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 42 pour · 45 contre · 58 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2655 L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 71 pour · 54 contre · 10 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2654 L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 20 pour · 104 contre · 1 abst. Pour
- 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2581 L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 79 pour · 11 contre · 1 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2580 L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 65 pour · 62 contre · 4 abst. Contre
- 17 Juin 2025 · n° 2471 L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 58 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
- 17 Juin 2025 · n° 2470 Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 25 pour · 115 contre · 1 abst. Pour
- 17 Juin 2025 · n° 2468 L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 35 pour · 80 contre · 12 abst. Pour
- 17 Juin 2025 · n° 2467 L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 18 pour · 49 contre · 2 abst. Contre
- 17 Juin 2025 · n° 2466 L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 46 pour · 83 contre · 8 abst. Pour
- 17 Juin 2025 · n° 2465 L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 57 pour · 81 contre · 3 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte