Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Élisabeth de Maistre
2 142 scrutins où Élisabeth de Maistre figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 142 résultats · page 52 sur 72
- 15 Oct 2025 · n° 3056 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 65 pour · 41 contre · 52 abst. Pour
- 15 Oct 2025 · n° 3055 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 143 pour · 25 contre · 8 abst. Pour
- 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Pour
- 10 Juil 2025 · n° 3053 L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). Adopté 132 pour · 0 contre · 36 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 3017 L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 24 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 3016 L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 71 pour · 30 contre · 5 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 3015 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 34 pour · 67 contre · 1 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 3014 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 64 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 3013 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 63 pour · 34 contre · 3 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 3012 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 31 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 3011 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 28 pour · 104 contre · 2 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 3010 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 26 pour · 104 contre · 3 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 3009 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 65 pour · 60 contre · 4 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 3008 L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 54 pour · 72 contre · 1 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Pour
- 8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Contre
- 7 Juil 2025 · n° 2955 L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). Rejeté 8 pour · 53 contre · 56 abst. Contre
- 7 Juil 2025 · n° 2954 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Adopté 117 pour · 34 contre · 2 abst. Pour
- 7 Juil 2025 · n° 2953 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Rejeté 27 pour · 105 contre · 2 abst. Contre
- 7 Juil 2025 · n° 2952 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Adopté 104 pour · 26 contre · 2 abst. Pour
- 7 Juil 2025 · n° 2951 L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Rejeté 28 pour · 101 contre · 0 abst. Contre
- 7 Juil 2025 · n° 2950 L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Adopté 102 pour · 26 contre · 1 abst. Pour
- 7 Juil 2025 · n° 2949 L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 104 contre · 2 abst. Contre
- 7 Juil 2025 · n° 2948 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Adopté 104 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
- 7 Juil 2025 · n° 2947 L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Rejeté 21 pour · 105 contre · 7 abst. Contre
- 7 Juil 2025 · n° 2946 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Adopté 101 pour · 25 contre · 3 abst. Pour
- 7 Juil 2025 · n° 2945 L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Rejeté 49 pour · 73 contre · 9 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte